Aide à domicile pour personnes âgées : quelles aides financières ?

Les aides auxquelles votre proche peut prétendre dépendent de plusieurs critères liés à sa situation, et ses ressources. Mais le point de départ, reste l’ampleur de l’aide dont il a besoin.

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) est utilisée pour évaluer le degré de perte d'autonomie des personnes âgées. Il s’agit d’un questionnaire qui porte sur les activités de la vie quotidienne (se déplacer, s’habiller, se faire à manger etc.) d’une personne âgée et sa capacité à les réaliser seule et en totalité. Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer le niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources) pouvant aller de 1 à 6 (6 étant le niveau de perte d’autonomie le plus faible et 1 le plus élevé). La détermination du GIR permet de décider l'attribution de prestations sociales et le type d'accompagnement nécessaire pour la personne âgée.

Si votre proche a besoin d’aide, seulement ponctuellement et sur quelques actes de la vie quotidienne ou si on lui a attribué un niveau de GIR entre 5 et 6, les aides auxquelles il peut, peut-être prétendre son :

Les aides des caisses de retraite et des complémentaires santé

Les mutuelles, les complémentaires santé, les caisses de retraite (Carsat, Cnav, CGSS) et les caisses de retraite complémentaires, proposent des dispositifs d’évaluation des besoins, des services de portage de repas, d’aide à domicile ou de transports. Leur accès se fait sur étude des ressources et de la situation de fragilité de votre proche. Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou de la caisse de retraite où votre proche a le plus cotisé.

→ Connaître le régime de retraite de mon proche et le mien

L’aide-ménagère

L'aide-ménagère est un service proposé par le Conseil Départemental pour soutenir financièrement les personnes âgées avec un besoin d’aide à domicile et qui ne peuvent pas bénéficier de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

Quels sont les critères d’éligibilité ? Être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), résider en France, et avoir des ressources mensuelles inférieures à 1012,02€ pour les personnes seules et 1571,16€ pour les personnes en couple. Le montant alloué varie en fonction de la zone où vous habitez et de vos ressources.

Vous pouvez déposer votre demande à la mairie ou auprès du CCAS de votre commune.

→ Trouver une structure proche de chez vous où faire votre demande

Les réductions sur l'impôt

Si vous êtes employeur direct d’une aide à domicile ou si vous passez par un prestataire, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % des frais annuels liés à la prestation (un plafond annuel ayant été fixé à 12 000 par an).

Si le niveau de difficulté au quotidien de votre proche a été évalué entre les Gir 1 et 4, les aides auxquelles il peut peut-être prétendre sont :

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

L’APA est une aide financière destinée à couvrir les dépenses liées une perte d’autonomie (Gir 1 à 4) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, y compris les services d'aide à domicile. Il existe deux types d'APA : celle en établissement, pour les personnes âgées résidant en maison de retraite ou en Ehpad, et celle à domicile, qui nous intéresse ici.

Le montant de l'APA varie en fonction du niveau de perte d'autonomie, défini par les GIR et n’est pas dépendant des ressources. Au 1ᵉʳ janvier 2024, voici les plafonds mensuels en vigueur :

• 1955,60 € pour le GIR 1,

• 1581,44 € pour le GIR 2,

• 1143,09 € pour le GIR 3,

• 762,87 € pour le GIR 4.

→ En savoir plus sur les démarches pour obtenir l’APA

La Prestation de Compensation du Handicap

La PCH est possible pour une personne âgée de plus de 60 ans avec de graves difficultés à réaliser les actes de la vie quotidienne, si son handicap a été reconnu par la MDPH avant cet âge. La PCH vise à compenser les conséquences du handicap en couvrant les besoins liés à la perte d'autonomie, que ce soit pour l'assistance humaine, l'aménagement du logement, le transport, ou d'autres aides spécifiques.

Il n’y a pas de montant, mais un taux de prise en charge déterminée en fonction du type d'aides et des revenus de votre proche.

• Si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 29 061,72 euros : le taux de prise en charge sera de 100 %.

• Si vos ressources annuelles sont supérieures à 29 061,72 euros : le taux de prise en charge sera de 80 %.

À noter : la PCH n’est pas cumulable avec l’APA. Vous devez choisir la plus avantageuse pour votre proche.

→ En savoir plus sur les démarches pour obtenir la PCH

L'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est un service temporaire proposant la mise en place de prestations destinées à faciliter la réintégration des patients chez eux après une hospitalisation, un séjour en établissement de soins, une intervention en ambulatoire avec retour le soir même au domicile... Le type de prestation prise en charge peut être : l’intervention de services d’aides à domicile, un portage de repas, de la téléassistance et des petits aménagements de logement.

Il faut être retraité du régime général de la Sécurité Sociale et ne pas être bénéficiaire de l’APA, la PCH, l’ACTP ou l’aide-ménagère du département. Le montant dépend des ressources du demandeur et sera limité à 3 mois avec un plafond de 1800 euros.

Si votre proche n’a pas encore eu d’évaluation de son niveau de perte d’autonomie, si vous avez besoin d’informations et d’accompagnement pour établir les dossiers de demande plusieurs acteurs peuvent vous aider. Leur libellé et leur présence dépendent des communes. En fonction de votre zone d’habitation ou celle de votre proche vous pourriez vous adresser à :

• Un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC),

• Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou CIAS,

• Une Maison Départemental de l'Autonomie (MDA),

• Une Maison France Services

• Une assistante sociale

→ Trouver les structures autour de moi

Pour donner une estimation approximative, le coût moyen d'une assistance à domicile pour des tâches d'accompagnement quotidien oscille généralement entre 18 et 28 euros brut par heure.

Pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, le gouvernement a établi en 2022 un tarif plancher de 22 euros brut par heure, pour les interventions effectuées par un professionnel salarié au sein d'une entreprise de service à domicile (SAAD). De plus, une majoration obligatoire de 3 euros s'applique en cas d'interventions en soirée, le week-end ou les jours fériés.

Il est à noter que les tarifs peuvent parfois dépasser cette fourchette, en fonction de divers éléments tels que le niveau de qualification, l'expérience professionnelle, la nature des tâches à accomplir, le degré d'autonomie de la personne assistée, et le nombre d'heures de travail, incluant les horaires de nuit, de jour, les week-ends ou les jours fériés.