Montant de l’APA : calcul, reste à charge et majoration

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) fait partie des aides les plus importantes pour les personnes âgées en situation de dépendance. Elle permet de financer une partie des frais liés au maintien à domicile ou à l’hébergement en établissement, à conditions de remplir les critères suivants :  

• Avoir au moins 60 ans 
• Avoir un niveau de perte d’autonomie évalué entre les GIR 1 et 4, selon la grille AGGIR (grille officielle de définition du niveau de dépendance) 
• Résider en France  

Il sert principalement à financer les aides nécessaires au quotidien, en fonction du degré de dépendance et des besoins spécifiques de chaque bénéficiaire. À domicile, elle permet de couvrir le coût des services d’aide à la personne, tels que l’intervention d’un auxiliaire de vie, l’adaptation du logement ou encore la livraison de repas. En établissement, elle contribue au règlement du tarif dépendance des résidences spécialisées comme les EHPAD. Son objectif est d’assurer un accompagnement optimal pour améliorer la qualité de vie des personnes concernées et soulager leurs proches aidants. 

Le montant accordé varie en fonction de plusieurs critères, notamment le niveau de perte d’autonomie évalué à l’aide de la grille AGGIR, les ressources du bénéficiaire et le plan d’aide défini par les services sociaux. Comprendre le mode de calcul et les plafonds applicables est essentiel pour anticiper le coût réel de la dépendance et adapter l’accompagnement en conséquence. 

L'évaluation du GIR  

Les ressources    

Pour l'APA à domicile  

Pour pouvoir estimer, le montant du reste à charge après déduction de l’APA, il faut d’abord connaître le montant total des ressources du bénéficiaire. Attention, toutes les ressources ne sont pas prises en compte, seules les suivantes entrent dans le calcul :  

• Revenus déclarés sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition  

• Revenus générés par placements financiers soumis au prélèvement libératoire comme les bons du Trésor 

• Les biens (hors domicile principal) 

• Les capitaux ni exploités, ni placés  

Ressources mensuelles du bénéficiaire  Participation financière du bénéficiaire Inférieures ou égales à 918,28 €                 Aucune participation : l’APA est versée à 100 % Entre 918,29 € et 3 381,82 €  Participation progressive de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide  Supérieures à 3 381,82 €  La participation est plafonnée à 90 % du montant du plan d’aide.

Pour l'APA en établissement (EHPAD)  

En cas d’hospitalisation de l’aidant    

Lorsqu’un aidant principal est hospitalisé, une majoration temporaire permet d’assurer la continuité de la prise en charge à domicile. Un crédit temps d’intervention de services à domicile peut être alloué en plus, ainsi qu’une somme supplémentaire pour les financer. Le montant s’élève à 0,9 fois le montant de la MTP ou majoration pour recours d’une tierce personne avec un plafond déterminé à 1139,94 euros.  

En cas de besoin de répit de l’aidant    

Le montant mensuel de l’APA peut être majoré lorsqu’un aidant souhaite avoir recours à une solution de répit pour souffler ou se reposer. Il s’agit d’un panel de dispositif permettant un relai de l’aidant par un professionnel formé pour tout ce qui concerne l’accompagnement, le soutien moral ou la coordination des professionnels. Ce relai peut avoir lieu au domicile ou hors de ce dernier, pour quelques heures ou quelques jours en fonction des besoins. Parmi les solutions de répit, on trouve notamment :  

• Le relayage à domicile  
• L’hébergement temporaire 
• L’accueil de jour  
• L’accueil familial  

Pour un besoin de répit la montant de la majoration s’élève à 573,77 euros pour l’année.  

Pour les bénéficiaires résident en établissement, le montant de l’APA est versé mensuellement, à partir du 1ᵉʳ du mois suivant la validation d’attribution de l’APA.  Il peut être versé sur le compte bancaire du senior ou directement à l’établissement d’accueil.  

Faire réévaluer son dossier APA   

Il est possible de demander une révision du plan d’aide attribué par votre dossier APA, si la situation du proche, ou celle de l’aidant a évolué (hospitalisation, hébergement temporaire, évolution de la dépendance, changement des finances). La demande doit s’effectuer via le formulaire de demande de révision de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Elle peut être faite par le proche, l’aidant ou le représentant légal et doit être adressée directement au Conseil Départemental de la zone où réside la personne âgée dépendante. 

Vers qui me tourner pour m’aider dans cette démarche ?   

• Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), 
• Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), 
• Une Maison Départemental de l'Autonomie (MDA) 

Contrairement à d’autres aides sociales, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est pas soumise à une récupération sur succession. Cela signifie que le département ne peut pas réclamer le remboursement des sommes versées au décès du bénéficiaire, et ce, quel que soit le montant perçu ou le patrimoine laissé aux héritiers. 

L’APA se distingue ainsi d’autres prestations comme l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire, sous certaines conditions. L’objectif de cette spécificité est d’éviter de pénaliser les proches en leur imposant un remboursement des aides destinées à financer la perte d’autonomie. 

Malgré son utilité, l’APA présente plusieurs limites. Tout d’abord, le montant accordé ne couvre pas toujours l’ensemble des frais engendrés par la perte d’autonomie. De nombreux bénéficiaires doivent compléter avec leurs propres ressources ou rechercher d’autres aides financières. Par ailleurs, la complexité des démarches administratives pour obtenir l’APA peut constituer un frein, en raison du dossier à remplir et du délai de traitement qui peut s’avérer long. Enfin, l’APA n’est pas récupérable sur succession, mais son montant peut être réduit pour les personnes disposant de revenus plus élevés, ce qui peut limiter son intérêt pour certains demandeurs. 

Le montant de l’APA varie en fonction de plusieurs critères liés à la situation du bénéficiaire. Que l’aide soit destinée à financer un maintien à domicile ou une prise en charge en résidence, il est essentiel d’anticiper les coûts et d’explorer les différentes options disponibles. Une bonne préparation du dossier et une connaissance des dispositifs existants permettent d’optimiser le montant perçu et de mieux faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie.