Une dame cherche dans les journaux pour embaucher une aide à domicile

Comment embaucher une aide à domicile

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Particulier employeur, prestataire, mandataire... Il existe plusieurs façons de gérer l’embauche d’une aide à domicile. On décrypte pour vous chacune d’entre-elles.

Lorsqu'il s'agit d'engager une aide à domicile pour une personne âgée ou handicapée, il existe plusieurs options à considérer en fonction de vos besoins et de vos préférences en matière d'organisation. Que vous choisissiez d'être l'employeur direct, ou de déléguer la logistique et les démarches employeur, chaque option présente des avantages et des inconvénients.  

Les services à domicile

Les services proposés 

Les aides à domicile sont spécialement formées pour répondre à une multitude de besoins et d'accompagnement aux gestes du quotidien, allant de l’assistance ménagère aux soins d’accompagnement personnalisés :

  • Assistance ménagère : entretien de la maison, gestion du linge et repassage.

  • Assistance aux activités de la vie quotidienne : préparation des repas, assistance à l’habillage, accompagnement aux rendez-vous médicaux ou administratifs.

  • Soutien psychosocial : prévenir l’isolement en favorisant les activités récréatives et les interactions sociales.

Identifier les besoins 

Avant de procéder à l’embauche, il est indispensable d’évaluer précisément les besoins de la personne concernée par un besoin d'accompagnement  :

  • Requiert-elle une assistance ponctuelle ou une présence quotidienne ?

  • Quelles sont les tâches essentielles pour assurer son bien-être et faciliter son quotidien ainsi que celui de l'aidant ?

  • Existe-t-il des compétences spécifiques ou une expérience nécessaire pour le poste ?

Une analyse précise permet de s’assurer que l’employé à domicile répond parfaitement aux attentes et aux exigences de la situation.

Les démarches administratives

 Le contrat de travail 

La mise en place d’un contrat de travail est une formalité indispensable qui structure la relation entre l’employeur et le salarié. Ce document doit préciser :

  • Les horaires et la durée hebdomadaire de travail.

  • Les missions et responsabilités confiées.

  • La nature du contrat (CDI ou CDD) et sa durée.

  • Le montant de la rémunération et les modalités de paiement.

 Spécificités du contrat de travail à domicile 

Les contrats liés à l’emploi à domicile présentent des particularités qu’il convient de respecter :

  • La durée de la période d’essai varie selon le poste.

  • Le contrat est soumis aux conventions collectives spécifiques au secteur de l’emploi à domicile.

  • L’utilisation du Chèque emploi service universel (CESU) peut simplifier le paiement et la gestion administrative.

 Les obligations de l’employeur 

En tant qu’employeur, il est obligatoire de :

  • Déclarer l’embauche du salarié auprès des organismes compétents comme l’URSSAF ou via le CESU.

  • Fournir un bulletin de salaire à chaque paiement.

  • Mettre en place des conditions de travail conformes aux règles de sécurité et au respect de la dignité humaine.

 Les droits et devoirs du salarié 

Un salarié à domicile dispose de droits précis, notamment :

  • Une rémunération conforme au salaire minimum en vigueur.

  • Le bénéfice de congés payés.

En retour, il est tenu de respecter les instructions de son employeur et d’exécuter ses missions avec professionnalisme.


 Salaire et conditions de travail 

Le salaire doit être en accord avec les barèmes prévus par la convention collective applicable. Les conditions de travail doivent garantir le respect des besoins et de la dignité du salarié.


 Congés et avantages sociaux 

Les salariés à domicile peuvent également bénéficier de certains avantages tels que :

  • Des congés payés.

  • L’accès à des dispositifs de formation continue ou à une couverture mutuelle.

Être l'employeur direct

En tant qu'employeur direct, vous assumez la responsabilité totale de l'embauche, de la gestion et de la rémunération de l'aide à domicile avec le devoir de respecter les obligations légales d’un employeur. Cette option peut paraître plus impressionnante à cause de la gestion administrative, néanmoins elle offre des avantages non négligeables dans certaines situations et des organismes accompagnateurs peuvent vous aider pour chaque étape.  

Les avantages   

  • Elle permet un maximum de contrôle et de flexibilité, 

  • Le coût est moins cher par rapport à la version prestataire étant donné que vous ne payez pas les frais de services de ce dernier,  

  • Gérer l’embauche vous permet de prendre le temps de chercher vous-même la personne qui convient en fonction de vos critères, 

  • Cette version est celle qui permet le plus l’embauche d’un même professionnel sur la durée (un prestataire fait souvent intervenir plusieurs employés en fonction des disponibilités). Elle est plus adaptée aux personnes pour qui la perte de repère est source d’anxiété et de perturbation.  

Qui pour vous aider ?  

Pour chacune de ces étapes, il existe un interlocuteur qui peut vous accompagner. France Emploi Domicile réunit tous les acteurs de l’emploi à domicile, comme la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM). Cette dernière propose à ses adhérents un accompagnement et des renseignements sur les droits et obligations légales ainsi que les démarches administratives, financières et juridiques liées à l’emploi d’un salarié à domicile comme :  

 

  • La recherche d’une aide à domicile,  

  • La réalisation d’un contrat de travail et du bulletin de paie,  

  • La déclaration de l’employé à domicile auprès de l’Urssaf,  

  • Le versement de la rémunération et calcul des cotisations sociales, 

  • L’aide au respect des bonnes conditions de travail du salarié, 

  • Les avantages fiscaux et la déclaration de l’employé. 

   →  Pour contacter un conseiller de la FEPEM : 09 70 51 50 50 

 

Quelques outils pour vous aider :   
Le Cesu déclaratif : Il permet d’être dispensé d’une déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf et de l’établissement de bulletin de paie. Le particulier employeur déclare l’aide à domicile et le nombre d'heures travaillées via le site internet du CESU déclaratif ou par voie postale. Cette déclaration permet de recevoir une facture avec le calcul des cotisations sociales à payer. Il ne reste que le salaire à verser. 
Le Cesu préfinancé : Il s'agit d'un titre de paiement sous forme de carnet de chèques (ou dématérialisé) avec un montant de salaire défini rempli par l'employeur. Certains employeurs en proposent à leurs salariés pour favoriser le recours aux prestations sociales. Vous pouvez également vous rendre dans un CCAS ou faire la demande à votre mutuelle ou votre caisse de retraite. La rémunération doit être déclarée à l’URSSAF. 

 

Passer par une entreprise mandataire

Vous êtes l’employeur de l’aide à domicile. Vous avez le contrôle sur le recrutement et les missions de l’intervenant, mais une structure d’aide à domicile ou service à la personne mandataire agit comme un intermédiaire entre vous et l'aide à domicile que vous engagez. Vous versez le salaire à l’organisme de service à la personne, qui se charge ensuite de payer l’aide à domicile ainsi que les charges sociales. 

Les avantages  

  • Vous avez le choix dans le recrutement de l'aide à domicile, mais l’organisme peut vous proposer des candidats présélectionnés, 

  • Cette formule permet de garder le contrôle sur la gestion des heures, des intervenants et la façon dont les soins sont apportés, 

  • L’organisme s'occupe de la gestion administrative, y compris les contrats de travail, les fiches de paie et les déclarations sociales. 

À savoir : Cette option offre un bon équilibre entre contrôle et support administratif, mais elle implique souvent des frais de gestion supplémentaires liés à l’intervention du mandataire.  

Qui pour m’aider ?  

Les mandataires sont souvent des services d’aides à l’autonomie (SAD) ou des services d’aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), vous pouvez les contacter directement pour en savoir plus.  

  → Trouver un service d’aide à domicile autour de moi 

Pour de l’accompagnement, des renseignements, de l’aide aux démarches ou des conseils juridiques... France Emploi Domicile réunit tous les acteurs principaux du secteur de l’emploi à domicile. Pour trouver un conseiller qui peut vous renseigner et vous accompagner à chaque étape pour sécuriser votre démarche contactez le 09 72 72 72 76 ou utilisez le formulaire de contact.  

 

Passer par une entreprise prestataire

Dans ce modèle, vous confiez entièrement la prestation de service à un service d’aide à la personne ou service d’aide à domicile prestataire. Les caractéristiques de cette option incluent : 

  • Le recrutement et la gestion du personnel. 

  • La gestion administrative liée à l'emploi de l'aide à domicile. 

  • La rémunération : vous payez le service d’aide à domicile pour les services fournis, et celui-ci rémunère directement l'aide à domicile. 

Les avantages 

Cette option offre une tranquillité d'esprit, car vous n'avez pas à vous soucier de la gestion administrative ni du recrutement. Cependant, elle peut être moins flexible et moins personnalisée que les autres options. 

Qui pour m’aider ?  

Vous pouvez voir directement avec une entreprise de services d’aides à domicile ou une association dédiée comme un réseau associatif national de service à la personne.  


  → Trouver l’un de ses interlocuteurs autour de moi 

 

 

 

Les dispositifs d’aide à l’emploi à domicile

Le Cesu déclaratif 

Il permet d’être dispensé d’une déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf et de l’établissement de bulletin de paie. Le particulier employeur déclare l’aide à domicile et le nombre d'heures travaillées via le site internet du CESU déclaratif ou par voie postale. Cette déclaration permet de recevoir une facture avec le calcul des cotisations sociales à payer. Il ne reste que le salaire à verser. 

Le Cesu préfinancé 

Il s'agit d'un titre de paiement sous forme de carnet de chèques (ou dématérialisé) avec un montant de salaire défini rempli par l'employeur. Certains employeurs en proposent à leurs salariés pour favoriser le recours aux prestations sociales. Vous pouvez également vous rendre dans un CCAS ou faire la demande à votre mutuelle ou votre caisse de retraite. La rémunération doit être déclarée à l’URSSAF. 

Le dispositif Pajemploi

Ce dispositif est destiné aux parents employant une assistante maternelle ou une garde d’enfants. Pajemploi assure la gestion des formalités administratives liées à l’emploi.

Les services de l'URSSAF

L’URSSAF propose des services en ligne facilitant l’emploi à domicile :

  • Déclaration des salaires et cotisations : le portail en ligne permet de gérer ces obligations rapidement.

  • Avantages fiscaux : les particuliers employeurs peuvent prétendre à des réductions ou crédits d’impôt pour les dépenses engagées.

Les aides financières et avantages pour l'employeur

 Le crédit d'impôt   

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel fixé par l’administration fiscale.

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

L’APA est une aide financière destinée à couvrir les dépenses liées une perte d’autonomie (Gir 1 à 4) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, y compris les services d'aide à domicile. Il existe deux types d'APA : celle en établissement, pour les personnes âgées résidant en maison de retraite ou en Ehpad, et celle à domicile, qui nous intéresse ici.

Le montant de l'APA varie en fonction du niveau de perte d'autonomie, défini par les GIR et n’est pas dépendant des ressources. Voici les plafonds mensuels en vigueur :

  • 1955,60 € pour le GIR 1,

  • 1581,44 € pour le GIR 2,

  • 1143,09 € pour le GIR 3,

  • 762,87 € pour le GIR 4.

→ En savoir plus sur les démarches pour obtenir l’APA

L’AEEH 

L’Allocation d’Education à l’Enfant Handicapé (AEEH) peut être versée aux parents d’enfants moins de 20 ans touchés par un handicap d'au moins 80 % (entre 50 % et 79 % sous certaines conditions) afin de compenser certaines dépenses liées à la situation de handicap, dont notamment les frais liés aux service d'assistance à domicile. 

La PCH 

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de certaines dépenses liées à la perte d’autonomie d'une personne handicapée. Parmi les cinq types d’accompagnements couverts on retrouve : l’aide à domicile, les aides techniques, l'assistance animalière, l’aménagement du logement, les aides spécifiques. 

L’AAH  

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) n’est pas spécialement dédiée au financement d'employé à domicile, mais elle peut y participer. Versée par la CAF, il s’agit d’une allocation qui peut être versée aux adultes en situation de handicap afin de leur assurer un minimum de ressources.  

 La CAF

Certaines prestations, comme la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), incluent des volets financiers pour soutenir les familles employant une aide à domicile.

Les aides de votre territoire

Les mairies, les départements et autres collectivités locales mettent en place des allocations dédiées aux personnes vulnérables, dont les personnes en situation de handicap. Beaucoup proposent notamment la mise en place et l’aide au financement d’une aide-ménagère. Leur existence, le montant et les conditions varient en fonction de chaque territoire. Pour vous renseigner vous sur le panier d’offres existant, vous pouvez vous rendre dans l’un des points d’informations locaux de la zone d’habitation de votre proche :  

  • Un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), 

  • Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou CIAS,   

  • Une Maison Départemental de l'Autonomie (MDA), 

  • Une assistante sociale 

  • Les Maisons France Services, 

  • Communautés 360  : dispositif d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap et leurs proches uniquement disponible par téléphone. 

Les aides des organismes de protections sociales et retraite

Les organismes de protection sociale (CPAM, CAF etc.), les mutuelles, les complémentaires santé, les régimes de retraite et complémentaires retraite proposent souvent des dispositifs financiers pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Pour savoir ce que les vôtres proposent vous devez contacter le service action sociales de ces dernières.  

→ Trouver les actions sociales à contacter   


L’aide-ménagère 

L'aide-ménagère est un service proposé par le Conseil Départemental pour soutenir financièrement les personnes âgées avec un besoin d’aide à domicile et qui ne peuvent pas bénéficier de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

Quels sont les critères d’éligibilité ? Être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), résider en France, et avoir des ressources mensuelles inférieures à 1012,02€ pour les personnes seules et 1571,16€ pour les personnes en couple. Le montant alloué varie en fonction de la zone où vous habitez et de vos ressources.

Vous pouvez déposer votre demande à la mairie ou auprès du CCAS de votre commune.

→ Trouver une structure proche de chez vous où faire votre demande


 L'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)  

L'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est un service temporaire proposant la mise en place de prestations destinées à faciliter la réintégration des patients chez eux après une hospitalisation, un séjour en établissement de soins, une intervention en ambulatoire avec retour le soir même au domicile... Le type de prestation prise en charge peut être : l’intervention de services d’aides à domicile, un portage de repas, de la téléassistance et des petits aménagements de logement.

Il faut être retraité du régime général de la Sécurité Sociale et ne pas être bénéficiaire de l’APA, la PCH, l’ACTP ou l’aide-ménagère du département. Le montant dépend des ressources du demandeur et sera limité à 3 mois avec un plafond de 1800 euros.