Qu'est-ce que l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap, leur permettant de faire face aux dépenses courantes. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de degré d’incapacité, évalué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette allocation vise à favoriser l’autonomie des bénéficiaires et leur inclusion sociale, qu’ils soient en emploi ou non. 

Créée par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, l’AAH constitue une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées. Elle est gérée et versée par deux principaux organismes : 

• La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), pour les personnes relevant du régime général. 

• La Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour celles relevant du régime agricole. 

Cette aide n’est pas automatique. Elle est accordée après évaluation des critères d’éligibilité et sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

Pour être éligible à l’AAH, il faut répondre à des conditions précises : 

• Âge minimum : Être âgé d’au moins 20 ans, sauf si le jeune n’ouvre plus droit aux allocations familiales pour ses parents, auquel cas il peut en bénéficier dès 16 ans. 

• Âge maximum : Les bénéficiaires de l’AAH peuvent continuer à la percevoir même après l’âge légal de la retraite, sous certaines conditions (voir plus bas). 

Critères liés au handicap 

• Taux d’incapacité de 80 % ou plus : La personne est automatiquement éligible, sous réserve de remplir les autres conditions. 

• Taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % : L’éligibilité est conditionnée à l’existence d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, non compensable par des aménagements du poste de travail. 

Conditions de résidence 

• Résider de façon permanente en France Métropolitaine ou dans les départements et territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). 

• Être en situation régulière pour les ressortissants étrangers (titre de séjour valide). 

Conditions de ressources 

Les revenus annuels ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés : 

Pour les personnes célibataires : 

• 11 656 € pour une personne seule sans enfant. 

• 17 485 € avec un enfant à charge. 

• 23 313 € avec deux enfants à charge. 

• 29 141 € avec trois enfants à charge. 

Pour les personnes en couple (déconjugalisation appliquée depuis le 1er octobre 2023) : 

Le calcul des droits à l’AAH repose uniquement sur les revenus du demandeur, sauf si cela lui est défavorable. Dans ce cas, la méthode la plus avantageuse sera appliquée automatiquement par la CAF ou la MSA. 

Depuis 2017, il n'y a plus d'âge limite pour obtenir l'AAH.  

• Si le bénéficiaire en incapacité à 80 % et qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite (soit actuellement 64 ans pour les personnes nées à partir du 1ᵉʳ janvier 1968), il est possible de cumuler la pension de retraite avec le versement de l'AAH. À condition que le montant de la pension de retraite ne dépasse pas le montant maximal de l'AAH, c'est-à-dire, 1016,05 €). Le montant versé sera équivalent à la différence entre la pension de retraite et le seuil maximal de l'AAH. 

• Pour les personnes avec une incapacité comprise entre 50 et 79 %, le versement de l'AAH n'est pas possible après le départ en retraite. 

La demande d’AAH se fait auprès de la MDPH via plusieurs étapes :

Constitution du dossier  

• Formulaire : Compléter le formulaire Cerfa n° 15692*01. 

• Certificat médical de moins d’un an. 

• Copie d’une pièce d’identité valide ou titre de séjour. 

• Justificatif de domicile. 

• Attestation de ressources (avis d’imposition, fiches de paie, etc.). 

Dépôt et traitement 

Le dossier MDPH est étudié par une équipe pluridisciplinaire de l'établissement, qui transmet son avis à la CDAPH. Cette commission décide de l’attribution de l’AAH. 

Décision et versement 

• Le délai moyen de traitement est de 4 mois. 

• En cas d’accord, les paiements sont rétroactifs à la date de dépôt du dossier. 

Modalités de calcul 

Le montant maximal de l’AAH est de 1016, 05 € par mois. 

Ce montant peut varier selon :  

• Les ressources du bénéficiaire et la composition de son foyer,  

• Si le bénéficiaire touche une rente ou une pension : dans ce cas, le montant de l’AAH équivaut à la différence entre la rente et le montant maximum de l’AAH, 

• Si le bénéficiaire travaille : En Esat ou milieu ordinaire, il faudra déclarer ses revenus pour que le montant de l’AAH soit calculé en conséquent, 

• Si le bénéficiaire est hébergé en maison d’accueil spécialisée (MAS) ou hospitalisé : sur une période de moins de 60 jours, il touche le montant maximal de l’AAH. Sur une période de plus de 60 jours, il touche 305 euros par mois, car le montant est réduit à 30%. 

Durée de versement 

• De 1 à 5 ans : Pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %. 

• De 10 ans à vie : Pour les personnes avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, si le handicap est jugé permanent. 

À savoir : L’AAH est non imposable. 

• Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH a supprimé la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Cette réforme vise à renforcer l’autonomie financière des bénéficiaires vivant en couple. Pendant des décennies, le calcul de l’AAH prenait en compte les revenus du conjoint, ce qui plongeait de nombreux bénéficiaires dans une situation de dépendance financière. Après plusieurs débats parlementaires, des amendements rejetés, puis réintroduits, la réforme a finalement été votée en 2022. La mesure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023, marquant une étape historique dans la reconnaissance de l’autonomie des personnes handicapées.

Conséquences positives 

• Autonomie renforcée : Les bénéficiaires ne sont plus financièrement dépendants des revenus de leur partenaire. 

• Augmentation des bénéficiaires à taux plein : Certains allocataires auparavant exclus peuvent désormais bénéficier de l’AAH dans sa totalité. La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH avait des conséquences majeures pour de nombreux bénéficiaires. Par exemple, une personne vivant avec un partenaire ayant un salaire relativement modeste pouvait se voir privée de l’AAH, bien que ce revenu ne suffise pas à couvrir l’ensemble des besoins du foyer.

L’impact sur le calcul de l’AAH

Depuis la mise en place de la déconjugalisation, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte pour le calcul de l’AAH, à moins que cela soit défavorable pour le bénéficiaire. Par exemple, une personne handicapée sans revenu personnel peut désormais toucher le montant maximal de l’AAH de 1016,05 € par mois, même si son conjoint gagne 2 500 € nets par mois. Avant la réforme, cette même personne n’aurait perçu aucune allocation, car les revenus du couple auraient dépassé les plafonds.

En revanche, si les revenus personnels du bénéficiaire sont supérieurs aux seuils autorisés, une déduction est appliquée. Prenons l’exemple d’un bénéficiaire célibataire dont les revenus mensuels s’élèvent à 400 €. 

Le montant de l’AAH sera alors calculé ainsi :

• 1016,05 € (montant maximal)−400 € (revenus)= 616,05 €

Modalité  

• Aucune démarche spécifique n’est requise : les CAF et MSA ont recalculé automatiquement les droits. 

Oui, le cumul de l’AAH avec une activité professionnelle est possible : 

Activité salariée 

• Les revenus issus d’un emploi sont partiellement pris en compte dans le calcul de l’AAH, permettant un cumul avantageux. 

Travail en ESAT 

• Pour les travailleurs en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), l’AAH est maintenue, avec un calcul adapté.