Qu'est-ce que l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une allocation qui peut être versée aux adultes en situation de handicap afin de leur assurer un minimum de ressources. Versée par la Caf ou la MSAS, son attribution est basée sur des critères d'incapacité, de ressources, d'âge et de résidence. 

Qui peut toucher l'AAH ?

• Être âgé d’au moins 20 ans (ou de plus de 16 ans, si le jeune n’ouvre plus droit aux allocations familiales pour ses parents),
• Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 %, (ou comprise entre 50 % et 79 % si le handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi ne pouvant pas être compensé par des aménagements du poste de travail), reconnu par la MDPH,
• Résider de façon permanente en France Métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Ne pas excéder le plafond annuel de ressources fixé.

Quelles conditions de ressources ? 

Pour les personnes célibataires : 

• Vos ressources ne doivent pas dépasser 11 656 €, si vous n'avez pas d'enfant à charge, 17 485 € avec un enfant à charge, 23 313 € avec deux enfants à charge, 29 141 € avec trois enfants à charge.

Pour les personnes en couple : 

• Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, le calcul de l'AAH dépend uniquement des revenus du demandeur. C'est ce qu'on appelle la déconjugalisation. Elle a été mise en place afin de permettre aux personnes handicapées de ne plus dépendre des ressources de leur conjoint. Les revenus du partenaire ne sont pas comptés, sauf si la somme seule des revenus du bénéficiaire est désavantageuse dans le calcul de l'allocation (la version la plus avantageuse se fera automatiquement). 

Et en cas de départ à la retraite ?

Depuis 2017, il n'y a plus d'âge limite pour obtenir l'AAH. Si le bénéficiaire en incapacité à 80 % et qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite (soit actuellement 64 ans pour les personnes nées à partir du 1ᵉʳ janvier 1968), il est possible de cumuler la pension de retraite avec le versement de l'AAH. À condition que le montant de la pension de retraite ne dépasse pas le montant maximal de l'AAH, c'est-à-dire, 971,37 €). Le montant versé sera équivalent à la différence entre la pension de retraite et le seuil maximal de l'AAH. 

Pour les personnes avec une incapacité comprise entre 50 et 79 %, le versement de l'AAH n'est pas possible après le départ en retraite.

Comment effectuer la demande ?

La demande doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du lieu de résidence de l’intéressé au moyen du formulaire unique de demande prévu à cet effet. Il est possible d'effectuer la demande en ligne (pour certains départements) ou par courrier (formulaire Cerfa n° 15692*01).

Il faudra joindre à votre dossier les pièce justificatives suivantes : 

• Un certificat médical de moins de 1 an,
• La photocopie recto/verso d'une pièce d'identité, un titre de séjour en cours de validité ou une autorisation de séjour en France,
• La photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'accueillant),
• L'attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique. 

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH instruit le dossier de demande d’AAH et présente ce dernier lors de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui statue. Grâce aux éléments fournis par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, la commission détermine le taux d’incapacité permanente, reconnait ou non une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap et apprécie la capacité de travail du demandeur. En cas d’avis favorable, la MDPH transmet le dossier à l’organisme qui sera débiteur (CAF ou MSA selon les cas) en vue de l’examen des conditions relevant de sa compétence. La décision sera rendue par courrier au bénéficiaire, dans un délai d'environ quatre mois. En parallèle, l'accord de versement de l'AAH sera transmise à la Caf ou la MSA qui procédera au calcul du montant de la somme qui sera versée en fonction de la situation du bénéficiaire. 

L’AAH est attribuée pour une période pouvant aller de un à dix ans. Elle peut être attribuée à vie pour les personnes dont le handicap ne pourra pas évoluer. Pour les bénéficiaires dont l'AAH n'est pas attribuée à vie, il est possible de refaire une demande lorsque la période d'attribution arrive à échéance. La procédure sera la même que pour la première demande. 

Quel montant ? 

Il varie selon les autres ressources du bénéficiaire et la composition de son foyer. Le montant maximal de l’AAH est de 971,37 € et concerne les personnes ne disposant d’aucune ressource prise en compte après l’application des diverses mesures favorables (certaines catégories de ressources pouvant ne pas être prises en compte du tout ou être partiellement par la MDPH).

À savoir : l'AAH n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. 

Peut-on cumuler l'AAH avec d'autres aides ? 

L’AAH peut être cumulée avec d’autres prestations sociales, comme le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome, sous certaines conditions, notamment pour les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% ou encore avec la prime d’activité. Un cumul partiel est également possible avec le RSA.