Solutions d’hébergements seniors : quelles aides financières ?

Si vous ne savez pas quelles solutions d’hébergement choisir ou si vous avez besoin de renseignements et d’aides dans les démarches pour les financer, plusieurs acteurs peuvent vous aider. Leur libellé et leur présence dépendent des communes. En fonction de votre zone d’habitation ou celle de votre proche vous pourriez vous adresser à :

• Un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC),
• Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou CIAS,
• Une Maison Départemental de l'Autonomie (MDA),
• Une Maison France Services,
• Une assistante sociale.
  

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Un Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une structure médicalisée qui accueille les seniors dépendants ayant besoin d'un accompagnement et de soins médicaux au quotidien. 

Quelles aides disponibles ?

Trois aides financières peuvent participer à une partie de la facture. Elles interviennent pour le tarif journalier d’hébergement et au tarif dépendance. En ce qui concerne le tarif des soins, c’est l’Assurance maladie qui les prend en charge. 

• L'ASH (aide sociale à l’hébergement) : Versée aux seniors de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les personnes inaptes au travail) avec des ressources inférieures au montant de l’hébergement. La demande doit être effectuée auprès de la mairie ou du CCAS. Le montant dépend du département de résidence de la personne âgée, de ses ressources et des ressources de son conjoint ou de ses obligés alimentaires. 
• Les aides au logement : Somme versée, sous conditions de ressources, pour participer au financement d’un logement, dont un Ehpad. La demande est à effectuer auprès de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) ou de la Sécurité Sociale Agricole (MSA), tout dépend du régime dont dépend votre proche. 
• L’APA en établissement : l'APA participe au paiement de la partie “tarif dépendance journalier” de la facture d’un Ehpad pour les personnes évaluées en GIR 1-2 et Gir 3-4.

Anciennement appelé foyers logements, les résidences autonomie proposent des appartements adaptés aux personnes âgées encore autonomes avec des revenus faibles à modérés. Elles sont souvent situées proches des commodités. 

Quelles aides ?

• L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Elle permet de participer en partie ou partiellement au financement d'un logement en résidence pour les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. L'APA peut aider à financer, le loyer en résidence autonomie, des prestations d’aide à domicile, d’installation de matériel (téléassistance, barre d’appui...) et des dépenses de transports. 
• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour personne âgée : Versée par le département, elle participe aux frais d’hébergement d’un senior en résidence autonomie, en Ehpad ou en Unité de soins de longue durée (USLD). Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de la mairie du futur résident ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) proche de chez lui. Le montant attribué varie en fonction des départements, des ressources du futur résident ou de son conjoint. 
• L’aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de Logement Social (ALS) : Peuvent être octroyées mensuellement pour les seniors résidant en résidence autonomie. 
• Les aides des groupes de protection sociale, retraite et complémentaires : Certaines mutuelles, caisses de retraite et caisses de retraites complémentaires proposent des aides de financement pour les logements adaptés. Pour les salariés et retraités dépendant du régime Agirc-Arrco, par exemple, des aides aux logements peuvent être attribuées, comme le financement du premier mois de loyer, des factures d’eau, d’énergie et de chauffage, le déménagement en cas de difficultés et soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de l’action sociale de votre caisse de retraite et votre mutuelle et vos complémentaires santé et retraite.

Les résidences services seniors sont des établissements privés proposant des logements meublés et adaptés pour les personnes âgées autonomes avec des revenus confortables. Elles sont généralement situées proche d’un centre-ville, de commerces et de transports en commun. Certaines prestations de services standards sont inclues dans le prix du loyer, d’autres, plus individualisées, sont disponibles en option. 

Quelles aides ?

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de Logement Social (ALS) : Peuvent être octroyées en résidences services. Versée tous les mois, elle participe à la totalité ou une partie seulement des frais d’hébergement. Ces deux aides ne sont pas cumulables. 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Certaines résidences services peuvent accepter des résidents avec un stade de perte d’autonomie (GIR) de niveau 4, c'est-à-dire avec une faible perte d’autonomie et sans besoin de soins médicaux. L'APA peut aider à financer le loyer en résidence senior, des prestations d’aide à domicile, d’installation de matériel (téléassistance, barre d’appui...) et des dépenses de transports. 

Les aides des groupes de protection sociale, retraite et complémentaires : Certaines mutuelles, caisses de retraite et caisses de retraites complémentaires proposent des aides de financement pour les logements adaptés. Pour les salariés et retraités dépendant du régime Agirc-Arrco, par exemple, des aides aux logements peuvent être attribuées, comme le financement du premier mois de loyer, des factures d’eau, d’énergie et de chauffage, le déménagement en cas de difficultés et soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de l’action sociale de votre caisse de retraite et votre mutuelle et vos complémentaires santé et retraite.

Résidences partagées entre seniors, cohabitation intergénérationnelle, béguinages... Les habitats regroupés pour seniors sont des communautés résidentielles offrant une combinaison de logements privés et d'espaces communs, facilitant ainsi la vie sociale et le soutien mutuel entre les résidents. Ils proposent généralement une gamme de services et d'activités adaptés aux besoins des seniors, tels que la sécurité, l'entretien ménager, la restauration, les soins de santé et les loisirs. 

Quelles aides ?

• L’APA à domicile : Elle permet de participer en partie ou partiellement au financement d'un logement en résidence pour les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Si l’établissement est habilité à percevoir cette aide, l'APA peut aider à financer, le loyer en résidence senior partagée, des prestations d’aide à domicile, d’installation de matériel (téléassistance, barre d’appui...) et des dépenses de transports. 
• L’aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de Logement Social (ALS) : Peuvent être octroyées en résidences partagées. Versée tous les mois, elle participe à la totalité ou une partie seulement des frais d’hébergement. Ces deux aides ne sont pas cumulables.

Les Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie (MARPA) sont des structures d'hébergement pour les personnes âgées autonomes, offrant un cadre de vie chaleureux et convivial, ainsi qu'un accompagnement adapté à leurs besoins. 

Quelles aides ? 

L’APA à domicile : Elle permet de participer en partie ou partiellement au financement d'un logement en résidence pour les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Si l’établissement est habilité à percevoir cette aide, l'APA peut aider à financer le loyer en MARPA. 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour personne âgée : Versée par le département, elle participe aux frais d’hébergement d’un senior en MARPA.

L'accueil familial est un service de prise en charge alternatif où un particulier accueille chez lui une personne âgée nécessitant une assistance quotidienne. Cette forme d'hébergement offre un cadre familial et chaleureux, permettant à la personne accueillie de bénéficier d'une attention personnalisée et d'un environnement sécurisé. Les accueillants familiaux, souvent formés et supervisés, assurent les soins quotidiens, l'accompagnement et parfois même l'hébergement de la personne. Cette solution offre à la fois un soutien pratique et émotionnel, favorisant le bien-être et la qualité de vie de la personne en perte d'autonomie. 

Quelles aides ?

• L’APA : Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie (Gir 1à 4), elle peut aider à financier une partie du coût de l’hébergement en accueil familial permanent. 
• La PCH : Permet la prise en charge de certaines dépenses liées à la perte d’autonomie. Versée par le département, elle peut porter sur les frais pour un logement adaptée, dont l’accueil familial. 
• Les aides des groupes de protection sociale, retraite et complémentaires : proposent des aides de financement pour les solutions d’hébergement seniors, y compris l’accueil familial. 
• Le crédit d’impôt : L’accueil familial étant classé dans les services d’aide à la personne, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en déclarant le salaire versé de l’accueillant familial à l’URSSAF après la création de votre compte sur le site du CESU. Lors de votre déclaration d’impôt annuelle sur le revenu, la somme totale des salaires versés est à indiquer dans la case 7DQ. 

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