• Le tarif hébergement : il couvre tout ce qui relève du quotidien : la chambre, les repas, l’entretien du linge, le ménage, l’animation, les charges et le personnel hôtelier. C’est la partie la plus lourde financièrement, celle que le résident ou sa famille doivent le plus souvent assumer directement. 

• Le tarif dépendance: il correspond à l’aide apportée pour les actes de la vie quotidienne : la toilette, les repas, l’habillage, les déplacements, ou la surveillance de jour et de nuit. Ce montant varie selon le niveau de perte d’autonomie, classé de GIR 1 (très dépendant) à GIR 6 (autonome). Plus la dépendance est importante, plus le tarif est élevé. 

• Le tarif soins : il recouvre les dépenses médicales et paramédicales (infirmiers, médecins, kinésithérapeutes…). Ce poste est directement financé par l’Assurance maladie : il ne figure donc pas dans la facture réglée par les familles. 

• Le tarif d’hébergement tourne autour de 83 € par jour pour une chambre simple, soit environ 2 500 € par mois. 

• Le tarif dépendance, lui, dépend du niveau d’autonomie : 

• GIR 1-2 : environ 22,70 € / jour, 

• GIR 3-4 : environ 14,40 € / jour, 

• GIR 5-6 : environ 6,10 € / jour. 

• environ 3 150 € par mois pour une personne très dépendante (GIR 1-2), 

• 2 900 € pour une dépendance moyenne (GIR 3-4), 

• et 2 670 € pour une personne encore assez autonome (GIR 5-6). 

• Principe : Elle est versée par le conseil départemental, est destinée à couvrir une partie du tarif dépendance facturé par l’établissement pour les résidents classés en GIR 1 à 4. Elle ne finance donc pas l’hébergement. 

• Montant : dépend du niveau de dépendance et des ressources de la personne. 

• Démarche : Faire une demande d’APA auprès du conseil départemental du lieu de résidence avant l’entrée en Ehpad ou directement après admission. Une équipe médico-sociale évalue le degré de dépendance (grille AGGIR) et le montant de l’aide sera notifié par courrier. 

• L’APA n’est pas récupérable sur la succession. 

• Elle peut être cumulée avec une aide au logement, mais pas avec l’ASH. 

• Principe : aide départementale couvrant partiellement ou totalement les frais d’hébergement des personnes à faibles ressources. 

• Conditions : 

1. Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans si inapte au travail).
2. Résider dans un établissement habilité à recevoir l’aide sociale.
3. Avoir des revenus inférieurs au coût du séjour. 

• Montant : variable selon les ressources ; le conseil départemental calcule la participation du résident. 

• Démarche : 

1. Retirer un dossier auprès du CCAS ou du conseil départemental.

2. Fournir les justificatifs de revenus et de patrimoine.

3. Après instruction, le département verse l’aide directement à l’établissement. 

• Les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. 

• L’ASH est récupérable sur la succession du bénéficiaire. 

• Principe : aide versée par la CAF ou la MSA pour réduire le coût de l’hébergement. 

• Conditions : 

1. L’Ehpad doit être conventionné.

2. La personne âgée doit payer elle-même le loyer ou les frais d’hébergement. 

• Montant : calculé en fonction des ressources, du tarif hébergement et du lieu de résidence. 

• Démarche : 

1. Faire une demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.

2. Joindre le contrat d’hébergement, les justificatifs de revenus et le numéro SIRET de l’établissement. 

• L’aide est souvent versée directement à l’Ehpad, déduite de la facture mensuelle. 

• Elle est cumulable avec l’APA, mais pas avec l’ASH. 

• Principe : les dépenses engagées pour l’hébergement et la dépendance en Ehpad ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 %. 

• Plafond : jusqu’à 10 000 € de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximum de 2 500 €. 

• Conditions : 

1. Être résident fiscal en France.

2. L’établissement doit être agréé.

3. Les frais doivent être à la charge du contribuable (non déjà couverts par une aide). 

• Démarche : 

1. Déclarer le montant sur la déclaration de revenus annuelle, case « frais d’hébergement en établissement pour personnes dépendantes ».
2. Conserver les factures de l’établissement. 

• Cumul possible : avec APA, APL ou aides de retraite, sans incidence sur leur montant. 

• Le CCAS ou le CIAS  : Le Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale est le premier lieu d’information. Il renseigne sur les droits existants et aide à remplir les dossiers d’APA, d’ASH ou d’aides au logement. Les agents peuvent aussi vérifier les pièces justificatives et transmettre le dossier au conseil départemental. 

• L’assistante sociale : Elle joue un rôle central dans l’accompagnement administratif. Présente à l’hôpital, dans les Maisons départementales de l’autonomie (MDA) ou les Maisons des solidarités, elle évalue la situation du proche, oriente vers les dispositifs adaptés et suit la demande jusqu’à la décision d’attribution. 

• Les Maisons départementales de l’autonomie (MDA) : Ces structures regroupent souvent les services dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. On peut y obtenir des informations sur les aides financières, mais aussi sur les démarches liées à la dépendance, au logement ou à la vie à domicile. 

• Les caisses de retraite et leurs services d’action sociale : Certaines caisses de retraite (CARSAT, MSA, AGIRC-ARRCO, etc.) proposent un accompagnement pour les démarches et peuvent octroyer des aides ponctuelles en cas de reste à charge important. Un conseiller social peut recevoir les familles sur rendez-vous. 

Peut-on cumuler l’APA et l’ASH ? 

Non. L’APA et l’ASH ne sont pas cumulables : si la personne bénéficie de l’ASH, elle ne perçoit plus l’APA, car l’aide sociale prend déjà en charge la dépendance. 

Les aides sont-elles versées à la personne ou à l’établissement ? 

Dans la majorité des cas (APA, ASH, APL), les aides sont versées directement à l’Ehpad, ce qui permet de réduire immédiatement le montant de la facture. 

Faut-il renouveler chaque année les aides ? 

L’APA et l’ASH peuvent être réévaluées si la situation change (revenus, dépendance, entrée dans un autre établissement), mais elles ne nécessitent pas de demande annuelle systématique. 

Que faire si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale ? 

L’ASH ne pourra pas être versée, sauf à demander un transfert du résident vers une place habilitée. 
Certaines familles choisissent dans ce cas de solliciter une aide ponctuelle de la caisse de retraite ou une réduction d’impôt. 

L’obligation alimentaire est-elle toujours appliquée ? 

Le département peut demander une participation aux enfants, mais elle dépend des ressources de chacun. Elle n’est pas automatique et peut être contestée devant le juge si elle paraît disproportionnée.