Handicap : les différentes solutions de scolarisation

À partir de trois ans, l’enfant doit être inscrit dans son école de quartier. Tous les textes de loi précisent que l’école doit s’adapter pour que tous les enfants sans exception puissent y trouver leur place. À chaque étape de la scolarisation de votre enfant, les conditions d’accueil et d’enseignement doivent être adaptées à ses besoins.

Pour les élèves qui se fatiguent vite, qui ont du mal à tenir ou suivre les cours toute la journée, il existe des possibilités d’aménagement à discuter avec les professionnels qui accompagnent votre enfant (enseignant, médecin, orthophoniste…). Pour les handicaps plus lourds qui engagent des déficiences intellectuelles, motrices ou encore des soins complexes réguliers, il existe plusieurs types d’établissements spécialisés qui permettent d’allier accompagnement médical et scolarisation.

Que vous ayez déjà une idée du type de scolarisation pour votre enfant ou pas, il faut passer par la constitution d’un dossier auprès de la MDPH. Après avoir analysé le profil de votre enfant décrit dans le document, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rendra une décision sur l’orientation qu’il lui conviendra le mieux. Si le verdict est validé par la famille, les détails des aménagements ou des différents établissements seront inscrits dans un Projet Personnalisé de la Scolarisation (PPS), qui servira de guide pour tous les professionnels qui interviendront auprès de l’élève.

Avant de voir plus en détail, le déroulé des démarches, voici un panorama de toutes les différentes options qui s’offrent aux élèves et leurs familles.

La durée de ce congé est de trois mois maximum (plus avec certaines conventions ou accords collectifs d’entreprise) et renouvelable sur un an pour l'ensemble de la carrière. Pour compenser la perte de salaire, ce congé permet de toucher l'allocation journalière proche aidant (AJPA), une somme versée par la Caf ou la MSA. Attention, elle peut être versée sur 22 jours maximum. Depuis janvier 2024, le montant de l’AJPA s’élève à 64,54 euros par jour et 32,27 euros par demi-journée. Cette indemnité de remplacement du salaire est versée dans la limite de 66 jours, pour l’ensemble de la carrière. Pour en bénéficier, il faut soit avoir fait la demande à son employeur, soit être sans emploi, mais toucher les indemnités de chômage.

 
Quelle démarche ? La demande de congé est à faire auprès de votre employeur (pour les salariés avec une ancienneté d'au moins un an).

L’Institut Médico-Educatif (IME)

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillent les enfants et jeunes adultes (3 à 20 ans), atteints d’un trouble du développement intellectuel, dont le degré de manifestation et de suivi médical ne leur permet pas de suivre une scolarité classique. Accompagnement médical et scolarité adaptés sont regroupés au même endroit.

Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)

L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique est un établissement spécialisé pour les enfants ou adolescents avec des difficultés psychiques ou cognitives (trouble de l’attention, hyperactivité…) et qui présentent des troubles du comportement importants. L’objectif d’un ITEP est de conjuguer des soins thérapeutiques dédiés à l’enfant ou l’adolescent et un accompagnement pédagogique et éducatif afin de développer ses capacités, prendre conscience de ses difficultés et évoluer vers une autonomie autant que possible.

Les établissements soins études

Les établissements de soins études sont des structures pour les enfants dont le suivi médical ne leur permet pas de suivre une scolarité ordinaire. L’élève peut suivre des cours et recevoir son traitement thérapeutique au sein du même endroit. Dans un établissement soins-études, la scolarité peut avoir lieu en classe, souvent à faible effectif, ou dans la chambre du malade lorsqu’il ne peut pas quitter son lit pour une raison de santé, ou encore en petit groupe.

Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)

Des professionnels interviennent plusieurs fois par semaine, dans les locaux du SESSAD, dans un établissement spécialisé ou en école ordinaire, pour aider l’enfant à travailler les domaines où il rencontre des difficultés en prenant en compte son handicap.

Remplir un dossier auprès de la MDPH le plus tôt possible

Pour obtenir des aménagements dans la scolarité de votre enfant, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la MDPH pour expliquer ses besoins. Ce document comprend plusieurs parties. Il est rempli conjointement par les parents, le médecin de l’enfant et l’enseignant référent.

Une commission au sein de la MDPH se tiendra ensuite pour décider des aménagements auxquels votre enfant a le droit pour sa scolarisation.

Ces démarches peuvent prendre du temps : plusieurs mois au minimum. Il est donc important d’anticiper les demandes.

→Trouver la MDPH la plus proche de chez vous

La réunion de suivi de scolarisation

Généralement, avant de rédiger le dossier pour la MDPH, une réunion est organisée à l’école ou au collège avec toutes les personnes qui connaissent l’enfant : le corps médical (médecin, infirmière, psychologue) l’enseignant ou les professeurs de l’élève, l’enseignant référent et vous.

Pendant la réunion, toutes ces personnes analysent avec vous la situation et préparent leur partie du dossier ensemble.

L’enseignant référent, qui est-il ?

L’enseignant référent est une personne de l’éducation nationale qui suivra la scolarité de votre enfant pendant toutes les années suivantes. Vous le verrez une fois par an environ, pour faire le point et vérifier que la scolarité de votre enfant se passe bien.

Parfois, l’enseignant référent ou une assistance sociale peuvent vous aider à la constitution du dossier MDPH complet (en particulier pour la première demande).

Une fois la décision d’orientation ou d’aménagement validée par toutes les parties concernées, l’étape suivante est le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce document décrit les modalités de scolarisation prévues pour votre enfant : type de scolarisation, lieu de scolarisation, aménagements à prévoir pour lui. Ce PPS est très important : toutes les personnes concernées doivent le suivre. Il sera envoyé, au directeur de l’établissement scolaire, éventuellement aux directeurs des autres établissements scolaires ou spécialisés concernés et à vous.

Chaque année, il est possible de revoir les aménagements en fonction de l’évolution de la situation de votre enfant handicapé. Pour cela, il faut remplir un nouveau dossier complet pour la MDPH.

→En savoir plus sur le Projet Personnalisé de Scolarisation