Aider un proche à gérer son argent : démarches et solutions

Nombreuses sont les situations pour lesquelles votre proche aura besoin de vous. Si vous remarquez quelques-uns de ces changements au quotidien, vous aurez probablement besoin d’intervenir :  

• Oublis fréquents et récurrents d’achats réalisés : cette situation peut mener à des difficultés importantes et une perte des revenus.  
• Mouvements et trous dans les comptes : il est important de garder un œil sur les comptes de votre proche afin d’éviter que la banque ne soit alertée par des retraits, prélèvements ou paiements inhabituels.  
• Factures non ouvertes ou en retard : cela peut avoir comme impact une majoration du montant de celles-ci et la résiliation d’un contrat non honoré.  
• Achats inhabituels : une augmentation de ces achats peut alerter et causer un risque auprès de la banque si une dette se créer  

L’objectif de cette mise en garde est double : elle vise à protéger votre proche contre de nombreux actes malveillants, mais aussi, à conserver une bonne gestion de ses comptes.  

• Gérer son budget et éviter les difficultés financières  
• Éviter les arnaques  
• Protéger les plus fragiles et s’occuper des démarches  

• Le médecin traitant de votre proche : il peut évaluer si des troubles de la mémoire, de la cognition ou de la santé en général impactent sa capacité à gérer ses affaires courantes. 
• Les structures locales d’information dédiées à la perte d’autonomie : le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), ou encore la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Ces organismes orientent vers les dispositifs adaptés et proposent un accompagnement social. 
• Les associations d’aidants : comme l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou France Alzheimer, qui proposent écoute, conseils, ateliers d’information et parfois même un accompagnement juridique gratuit. 

 Il ne faut pas hésiter à voir avec la banque de votre proche ce que l’on peut mettre en place pour assurer une bonne gestion des comptes ensemble. Il existe plusieurs solutions :  

• La mise en place de virements automatiques : pour gérer les factures régulières et les prélèvements. C’est la solution la plus facile et rapide. 
• Le remplacement de la carte bancaire par une carte prépayée à recharger avec le montant voulu par le proche et l’aidant, de façon périodique.  
• La mise en place d’une procuration bancaire qui permet à un mandataire d’effectuer des opérations diverses sur le compte bancaire du mandant (retraits, dépôts, virements etc.). 

Avec l’aide d’un notaire notamment, vous pouvez aborder la mise en place de solutions visant à protéger votre proche en déléguant la gestion de ses finances et des actes divers :

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future est un contrat entre le proche à protéger et le mandataire qui va assurer cette gestion pour anticiper et protéger ses intérêts, ses finances et son patrimoine quand cela ne sera plus possible seul. Elle est utilisée également pour la gestion de la succession. Le mandant ne doit pas faire l’objet d’une tutelle ou d’une habitation familiale, mais peut faire l’objet d’une curatelle. Le contrat prend la forme d’un acte sous signature privé ou d’un acte notarié réalisé avec un notaire.  

La procuration limitée ou générale    

 La procuration permet de déléguer son pouvoir de décision à une autre personne. La procuration peut être générale ou limitée. Lorsqu’elle est générale, elle permet au mandataire d’agir sur la totalité des aspects de la vie du mandant (la gestion des finances, la représentation, la prise de décisions légales ou administratives. Lorsqu’elle est limitée, elle agit sur un aspect précis (signature d’un contrat, réalisation de démarches fiscales, représentation spécifique). Dans les deux cas, la procuration se doit d’être détaillée et de mentionner les pouvoir délégués et ses limites. Selon le type de procuration, elle peut être rédigée par différentes personnes. La procuration authentique est rédigée par un notaire et elle concerne les actes notariés comme la gestion immobilière ou la succession. La procuration sous seing privé est rédigée par le mandant et elle concerne les actes administratifs et bancaires. La procuration postale pour tout ce qui concerne le retrait des colis et du courrier de la personne est réalisée par les deux partis à la Poste.  

La sauvegarde de justice    

C’est une mesure de protection limitée dans le temps. Elle permet d’éviter la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle en désignant une personne pour représenter le majeur concerné et accomplir certains actes de la vie quotidienne. C’est le juge des contentieux de la protection qui s’occupe de la sauvegarde de justice.  

La tutelle    

C’est une mesure de protection juridique qui vise à protéger une personne majeure qui n’est plus en mesure de gérer ses intérêts. C’est au juge des tutelles de désigner un tuteur qui va représenter la personne (lors d’une perte d’autonomie ou d’un état de vulnérabilité) et s’occuper de la gestion de certains actes de la vie civile.  

La curatelle simple et la curatelle renforcée    

Elle concerne principalement les actes importants comme les actes de disposition (vente d’un immeuble, conclusion d’un emprunt, donation). La curatelle renforcée concerne, en plus de cela, la gestion du compte bancaire ainsi que ses dépenses.  

Si les démarches liées à la gestion financière de votre proche nécessitent un cadre légal ou administratif (mise en place d'une procuration, curatelle, tutelle, habilitation familiale…), il peut être utile de s’entourer de professionnels spécialisés. Ma Boussole Aidants recense les interlocuteurs compétents en matière de protection des majeurs et d'accompagnement juridique ou administratif. 

Cette sélection inclut les :  

• Organismes tutélaires : c’est une structure qui a pour mission de veiller aux intérêts des personnes vulnérables (personnes majeures sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) en leur garantissant une protection juridique. 

• Points d’accès aux droits : permet de garantir un principe fondamental en permettre à chacun d’avoir un accès au droit. 

• Écrivains publics ou professionnels de l’écrit : il aide les personnes à rédiger les différents documents nécessaires au quotidien (courriers administratifs, lettres diverses, CV etc.) 

• Interprètes LSF ou interprète en lange des signes française : joue un rôle d’intermédiaire important entre les personnes sourdes ou malentendantes et les personnes entendantes.