Qu'est-ce qu'une procuration bancaire ?

Il existe plusieurs formes de procuration bancaire : 

• La procuration générale confère au mandataire tous les pouvoirs sur les comptes du mandant, lui permettant d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires comme s’il était lui-même titulaire du compte. 

• La procuration limitée La procuration bancaire limitée autorise le mandataire à réaliser uniquement certaines opérations définies par le titulaire du compte, comme effectuer des paiements jusqu’à un montant fixé ou déposer des fonds. Elle exclut les actes plus engageants, comme clôturer un compte.
• La procuration temporaire est valable uniquement pendant une période définie et prend fin automatiquement à la date fixée, ce qui permet de limiter son usage à une situation précise. 

Les démarches à suivre   

L’établissement d’une procuration bancaire implique plusieurs étapes : 

• Se rendre à l’agence bancaire ou envoyer une demande écrite : le mandant doit se présenter en personne dans son agence bancaire pour signer la procuration. Dans certains cas, une demande écrite peut être envoyée par courrier, mais la présence du mandant reste généralement requise pour finaliser la procédure. 

• Vérification de l’identité : la banque exige la présentation de documents d’identité en cours de validité pour le mandant et le mandataire, ainsi qu’un justificatif de domicile. 

• Signature du document : une fois les vérifications effectuées, la procuration est signée en présence d’un conseiller bancaire. Cette signature officialise l’autorisation donnée au mandataire pour agir sur les comptes du mandant. 

Abus de confiance et détournement de fonds   

Le principal risque lié à la procuration bancaire est l’abus de confiance. Un mandataire mal intentionné pourrait détourner des fonds à son profit ou effectuer des retraits non autorisés. Il est donc essentiel de bien choisir la personne à qui l’on confie cette responsabilité.  

Responsabilité du mandant en cas de mauvaise gestion   

Le mandant reste responsable des actions du mandataire, y compris en cas d’erreurs ou de mauvaise gestion financière. Une vigilance accrue est donc nécessaire pour éviter toute situation préjudiciable. 

Le mandant peut à tout moment mettre fin à la procuration en adressant un courrier à sa banque demandant l’annulation du mandat. En cas de litige ou de suspicion d’abus, une intervention juridique peut être nécessaire pour protéger les intérêts du titulaire du compte. 

Une procuration bancaire est un outil précieux pour faciliter la gestion des comptes d’une personne, notamment en cas d’incapacité. Toutefois, elle doit être mise en place avec précaution et suivie attentivement afin d’éviter toute dérive et de garantir la sécurité des fonds du mandant. 

Choisir un mandataire de confiance   

Le choix du mandataire est une décision cruciale. Il est recommandé d’opter pour une personne proche, en qui l’on a pleinement confiance. 

Mettre en place des contrôles et un suivi régulier   

• Vérifier régulièrement les relevés bancaires. 
• Mettre en place des alertes pour surveiller les transactions inhabituelles. 
• Limiter les pouvoirs du mandataire à certaines opérations précises.