Les différents services de transport pour personne handicapée
Les services de transport médicalisés
Pour les personnes en situation de handicap ayant des besoins médicaux, les transports médicalisés jouent un rôle essentiel. Ces services sont conçus pour garantir un transport sécurisé et adapté à chaque situation.
Ambulance
L’ambulance est un moyen de transport médicalisé destiné aux situations nécessitant une assistance médicale immédiate ou continue. Elle est équipée pour fournir des soins d’urgence pendant le trajet et est souvent utilisée pour les transferts vers des établissements de santé.
Taxis conventionnés
Les taxis conventionnés offrent une alternative pratique pour les personnes handicapées qui doivent se rendre à des rendez-vous médicaux ou effectuer des déplacements réguliers liés à leur santé. Agréés par l’Assurance Maladie, ces taxis permettent de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale.
Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL)
Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) sont spécialement conçus pour transporter les patients dans des conditions confortables et adaptées. Moins équipés qu’une ambulance, ils sont destinés aux personnes ne nécessitant pas de soins médicaux pendant le trajet, mais ayant besoin d’une assistance spécifique.
Quelles démarches ?
Pour accéder à ces services, une prescription médicale émise par un médecin est indispensable. Celle-ci doit préciser le type de transport requis. Ensuite, contactez directement le prestataire choisi (ambulance, taxi conventionné ou VSL) pour organiser le trajet.
Leur prise en charge
Avec prescription médicale, les services de transports en ambulance, taxis conventionnés et véhicules sanitaires légers (VSL) sont remboursés à 55 % sur une base de tarifs conventionnés par l’Assurance Maladie. Le reste peut ensuite être pris en charge en fonction de votre complémentaire santé. Attention, la prescription médicale doit être datée d'avant la consultation.
L’Assurance Maladie peut prendre en charge à 100 % dans certains cas, notamment :
En cas de besoins de soins ou examens liés à une affection longue durée (ALD) reconnue
Un besoin de transport d’urgence pour une hospitalisation donnant lieu à une intervention onéreuse
Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
Les services de transports non médicalisés
Outre les solutions médicalisées, des services spécialisés sont proposés pour favoriser la mobilité des personnes handicapées en cas de besoin de déplacement.
Les associations
De nombreuses associations offrent des services de transport adapté. Ces structures, souvent à but non lucratif, accompagnent les personnes handicapées dans leurs déplacements quotidiens ou exceptionnels. L’APF France Handicap ou encore la Croix-Rouge Mobilités proposent, par exemple, des solutions de transport adapté.
Démarches : Contacter l’antenne locale de l’association, fournir un certificat de handicap et réserver les trajets selon leurs disponibilités.
Les services des collectivités
Mairie, conseil départementale, CLIC, CCAS... Certaines collectivités locales mettent en place des dispositifs comme des navettes ou des véhicules adaptés pour faciliter les trajets des personnes handicapées. Le service PAM (Pour Aider à la Mobilité) en Île-de-France.
Démarches : S’inscrire auprès du service concerné, souvent via le site internet de la mairie ou du conseil régional.
Les services de transport publics à la demande
Certains réseaux de transport public proposent des services à la demande pour les personnes à mobilité réduite. Comme, le service Mobibus à Toulouse ou Optibus à Lyon.
Démarches : Faire une demande d’inscription auprès de l’organisme de transport local et réserver les trajets en ligne ou par téléphone.
Handicap et transports en commun
Les transports publics sont une composante essentielle de la mobilité. Bien que des progrès aient été réalisés en matière d’accessibilité, des défis subsistent.
Prendre le bus
De nombreux réseaux de bus se sont équipés de rampes d’accès et d’espaces réservés aux fauteuils roulants. Le réseau RATP à Paris, par exemple, dispose d’un plan spécial pour les arrêts accessibles.
Prendre le train
Si votre proche a besoin de prendre le métro ou le train, la SNCF propose le service “Assist’ en Gare”. Gratuit il d’obtenir une aide depuis le point d'accueil en gare jusqu’au siège dans le train, et à l'arrivée, depuis le siège jusqu'à la sortie de la gare, une correspondance, une station de taxi ou tout autre endroit choisi au sein de la gare.
Contact : par internet via le formulaire de demande ou de gestion d’Assist’enGare ou par téléphone en France au 3212 (tous les jours de 8h à 20h, appel non surtaxé).
Prendre l’avion
Certaines compagnies aériennes proposent des services d’accompagnement au sein de l’aéroport, jusqu’au siège dans l’avion, ainsi qu’à l’arrivée. Il est conseillé de contacter la compagnie avant votre réservation.
La carte mobilité inclusion
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) est un dispositif mis en place pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Instaurée par la loi pour une République numérique de 2016, elle remplace les anciennes cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement, tout en conservant les mêmes avantages et droits, mais sous un format modernisé et sécurisé.
La CMI est une carte unique, au format réduit et plastifié, qui atteste des besoins spécifiques de son titulaire en matière de transport et d’accès aux services publics ou privés. Elle est conçue pour être pratique et facilement transportable, tout en garantissant un usage sécurisé grâce à un QR code et des éléments d'authentification.
Qui peut bénéficier de la CMI ?
La CMI s’adresse aux personnes :
- Avec un handicap reconnu comme important et entravant la capacité de mobilité et déplacement ou la nécessité d'être accompagné pour le faire.
- En perte d’autonomie justifiée par une évaluation de leur difficulté à se déplacer.
- Âgées et en situation de dépendance, notamment celles percevant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en GIR 1 ou 2.
L’attribution de la CMI repose sur une évaluation individuelle réalisée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou, dans certains cas, par des services départementaux pour les personnes âgées.
À quoi donne droit la Carte Mobilité Inclusion ?
La CMI se décline en plusieurs mentions, chacune ouvrant des droits spécifiques :
CMI Invalidité :
- Priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces publics et les files d’attente.
- Réductions ou gratuité dans certains transports publics (selon les politiques locales).
- Droits étendus pour un accompagnant, notamment en matière de tarifs réduits.
CMI Priorité :
- Accès prioritaire similaire à celui de la mention invalidité, mais pour les personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie est jugé moins lourd.
CMI Stationnement :
- Autorisation de stationner gratuitement et sans limite de durée sur les places réservées aux personnes handicapées, ainsi que sur les zones de stationnement public.
Quelles démarches pour obtenir la CMI ?
La demande de CMI s’effectue auprès de la MDPH ou via un guichet départemental pour les personnes âgées. Voici les étapes principales :
- Constitution du dossier MDPH : Le demandeur doit remplir un formulaire CERFA spécifique, accompagné de justificatifs médicaux récents et d’un document d’identité.
- Évaluation : Un professionnel de la MDPH analyse les pièces transmises et, si nécessaire, convoque le demandeur pour un entretien ou une visite médicale.
- Délivrance de la carte : En cas d’accord, la carte est produite et expédiée sous un délai moyen de trois mois.
À noter que la CMI est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée, en fonction de l’évolution prévisible de la situation du bénéficiaire.
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