Handicap : achat ou aménagement d’un véhicule adapté
Aménager une voiture existante : les étapes à suivre
Aménager un véhicule déjà en possession est une alternative intéressante et souvent plus économique. L’aménagement permet d’ajuster la voiture aux besoins spécifiques du conducteur ou des passagers handicapés.
Les aménagements varient en fonction du type de handicap et des recommandations médicales.
Voici quelques-unes des adaptations les plus courantes :
Commandes au volant : pour remplacer les pédales (accélérateur, frein) par des manettes manuelles.
Sièges pivotants : pour faciliter l’accès au véhicule.
Rampes ou plateformes élévatrices : pour permettre l’entrée d’un fauteuil roulant.
Fixations spécifiques : pour maintenir un fauteuil roulant en place dans l’habitacle.
Réglages automatiques des rétroviseurs ou des commandes : pour compenser les limitations physiques.
Ces adaptations sont essentielles pour garantir à la fois confort et sécurité au conducteur ou au passager handicapé.
Ces modifications doivent être réalisées par des entreprises agréées, spécialisées dans l’aménagement de véhicules pour personnes handicapées. Cela garantit non seulement la qualité des adaptations, mais aussi leur conformité aux normes de sécurité routière. Une fois les travaux terminés, il peut être nécessaire de faire homologuer le véhicule pour s’assurer qu’il est en état de circuler légalement.
Comment faire effectuer l’aménagement du véhicule ?
Avant de pouvoir aménager un véhicule, le conducteur en situation de handicap doit disposer d’un permis de conduire adapté. Ce permis est délivré après une visite médicale obligatoire, effectuée par :
Un médecin agréé par la Préfecture.
Un médecin de la Commission médicale de la Préfecture, en cas de situation complexe.
La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de la Préfecture de résidence. Lors de cette visite, le médecin évalue la capacité de la personne à conduire en toute sécurité malgré son handicap. À l’issue de l’examen, il peut délivrer un certificat d’aptitude à la conduite, accompagné d’une liste de recommandations précisant les aménagements nécessaires pour le véhicule.
Ce certificat est un document clé dans le processus d’adaptation du véhicule : il détaille les modifications spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins du conducteur.
À savoir : Si les modifications du véhicule changent ses caractéristiques (comme le poids ou le nombre de places), une mise à jour de la carte grise est obligatoire.
L’intérêt de consulter un ergothérapeute
Avant de choisir les équipements à installer, il peut être judicieux de consulter un ergothérapeute spécialisé dans la conduite adaptée.
L’ergothérapeute analyse :
Les besoins spécifiques de la personne en tenant compte de son type de handicap.
Ses capacités motrices et fonctionnelles.
Il peut ensuite recommander des équipements adaptés, voire orienter vers des solutions qui n’auraient pas été envisagées initialement. Cette expertise garantit un aménagement parfaitement adapté, améliorant ainsi le confort et la sécurité du conducteur.
Acheter une voiture adaptée : quelles options ?
Plusieurs constructeurs automobiles proposent des modèles neufs ou d’occasion déjà équipés pour répondre aux handicaps les plus courants que la personne soit conductrice ou passagère.
Ces véhicules incluent des équipements tels que :
Des commandes manuelles au volant,
Des sièges pivotants,
Des rampes d'accès pour fauteuils roulants.
Ces voitures dites "pré-adaptées" sont idéales pour ceux qui recherchent une solution clé en main, sans avoir à passer par la phase d’aménagement. Cependant, elles peuvent ne pas convenir à des situations nécessitant des adaptations très spécifiques et leurs prises en charges par les aides financières varient selon les cas et les départements.
Pour des besoins plus personnalisés, il est possible d’acheter un véhicule standard, neuf ou d’occasion, puis de le faire modifier par des professionnels spécialisés dans l’aménagement des véhicules pour personnes handicapées. Cette option est souvent privilégiée lorsqu'un équipement particulier est requis ou lorsque plusieurs types de handicaps doivent être pris en compte.
À savoir : Renseignez-vous auprès de votre MDPH avant d’effectuer un achat d’une voiture déjà adaptée neuve ou d’occasion. La prise en charge de cette option par l’aide financière varie en fonction des départements.
Quelles aides financières ?
Adapter ou acheter un véhicule adapté peut représenter un investissement conséquent. Plusieurs aides financières sont accessibles pour alléger cette charge.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à couvrir les surcoûts liés au handicap, notamment dans le cadre de l’aménagement d’un véhicule. Ce dispositif, géré par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), permet aux personnes handicapées de financer partiellement ou totalement les adaptations nécessaires à leur autonomie en matière de déplacement.
Le montant maximal de la PCH pour l’aménagement du véhicule est de 10 000 euros sur une durée de 10 ans pour des travaux. En dessous de ce montant, la somme est prise en charge à 100% si vous êtes à taux plein et 80% si vous êtes à taux partiel.
Quelle démarche ? Pour faire une demande de PCH dans le cadre d’un aménagement de véhicule, vous devez passer par le formulaire (Cerfa n° 15692*01) unique de demande de dossier MDPH. Il est nécessaire de joindre à votre demande 2 devis de garages différents et le devis le moins cher sera pris en charge. Une notification de besoin par un ergothérapeute peut être ajoutée en complément.
L’aide de l’Agefiph
L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose une aide spécifique pour l’aménagement des véhicules utilisées dans le cadre d’un emploi. Cette aide s’inscrit dans sa mission de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le montant maximum de l’aide est de 12 000 € par an.
Pour être éligible, la personne doit :
Être engagée dans un parcours d’insertion ou de maintien dans l’emploi.
Justifier que l’aménagement du véhicule est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle ou la recherche d’emploi.
Quelle démarche ? Le premier pas consiste à entrer en contact avec un conseiller Agefiph ou un cap emploi (structure spécialisée dans l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi).
L’aide du FIPHFP
Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) propose une aide participant à la prise en charge des frais d’aménagement d’un véhicule pour les salariés handicapés du secteur public.
L’aide propose la prise en charge de frais restants à charge après l’intervention des autres aides pour une hauteur de 52,63 euros par jours avec un plafond limité à 10 000 par an.
Les aides de votre territoire
Certains départements ou mairies proposent des aides exceptionnelles comme la participation à certains frais liés au handicap. Pour savoir ce qui est proposé chez vous, vous pouvez vous renseigner auprès d’un des interlocuteurs locaux dédiés aux personnes en perte d’autonomie comme :
Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou CIAS
Une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA)
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