Tout savoir sur les résidences services pour seniors

Les résidences services sont des établissements privés proposant des logements meublés et adaptés pour les personnes âgées autonomes. Elles sont généralement situées proche d’un centre-ville, de commerces et de transports en commun. Certaines prestations de services standards sont inclues dans le prix du loyer, d’autres, plus individualisées, sont disponibles en option. Elles sont toutes possibles directement dans l’établissement (aide à domicile, aide-ménagère, service de soins infirmiers à domicile, restauration collective, cinéma, activités de bien-être, sportives et culturelles) et adaptées aux seniors. S’il existe plusieurs parties communes, le logement est privatif. Le type et la dimension de ce dernier vont de l’appartement (du studio au T3/4), à une maison. Ils sont disponibles autant à l’achat qu’à la location.

Les résidences services ne sont pas le seul type d’établissement pour seniors autonomes non médicalisés. Il existe également les résidences autonomie. Leurs principales différences sont le fonctionnement et le standing. Une résidence services est gérée par un organisme privé, elle s’adresse à des personnes âgées avec des revenus modérés à aisés et propose des logements plus grands avec une plus grande variété et qualité de services que les résidences autonomie. Ces dernières sont généralement gérées par un organisme public avec des logements plus petits et une palette de services restreinte. Elles sont plus adaptées pour les personnes âgées avec de plus faibles revenus.

Les résidences services s’adressent aux personnes âgées de plus de 65 ans (seules ou en couple) encore autonomes, qui ont encore la possibilité d’effectuer les tâches du quotidien et ne nécessitant pas de soins d’hospitalisation. Elles peuvent convenir à des seniors pour qui un logement classique, mal sécurisé ou isolé des commodités, ne convient plus.

Les prestations des résidences services sont divisées en deux catégories :

Les services non individualisables : le décret n° 2016-1737 du 14 décembre 20162 dans l’article D.631-27 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation d’inclure dans les résidences services, au minimum 3 types de prestations avec la location ou l’achat du logement, sans que le résident ait à exprimer vouloir en bénéficier par exemple :

• L’accueil personnalisé du résident et de ses visiteurs
• La surveillance en continu de la résidence et un service de sécurité disponible 24h/24 au moyen de personnel ou de technologies dédiées
• Mise à disposition libre des lieux communs et des jardins aménagés

Elles sont facturées de manière forfaitaire.

Les services individualisables : des prestations variant selon les résidences, qui sont à rajouter sur demande et peuvent inclure une tarification plus élevée, par exemple :

• petits-déjeuners
• nettoyage du linge
• aide au ménage
• cinéma
• piscine

Elles sont facturées en fonction de la consommation du résident.

Dans le cadre d’un logement en location en résidence services, c’est l’article L.631-15 du Code de la construction et de l’habitation et par la loi du 6 juillet 1989 (CCH : L.631-16) qui régit le cadre de la gestion. Il prévoit notamment que les services non individualisables et individualisables soient spécifiés dans le contrat, ainsi que le détail des charges et du loyer. Il est important de veiller à tout ce que ces détails figurent sur le document, car ils peuvent constituer des preuves de manquement pour les deux parties et une sécurité pour ne pas se faire facturer des services qui ne devraient pas l’être. Dans toutes les résidences services, la loi exige la constitution d’un conseil des résidents. Ce dernier est constitué de résidents qui vivent dans l’établissement qui collectent et communique les idées, besoins et réclamations des autres habitants.

Contrairement aux résidences autonomie, l’admission dans une résidence services ne nécessite pas une étude de dossier par une instance publique. Les résidences services sont gérées par des organismes privés qui définissent leurs propres règles, elles peuvent donc varier d’une structure à l’autre. C’est à vous d’entamer les démarches pour trouver les résidences services dans la zone de votre choix. Prenez le temps de comparer, les prix, les prestations, la qualité des logements. Si on ne vous le propose pas (ce qui serait déjà un mauvais point), n’hésitez pas à demander une visite des lieux et à rencontrer le personnel pour vous assurer qu’ils peuvent convenir à vous ou votre proche. Une fois l’établissement choisi, contactez la résidence pour demander un dossier d’admission. La direction de la résidence évaluera votre dossier et proposera l’admission en fonction de ses disponibilités. Il est possible qu’une visite médicale soit exigée afin de valider l’autonomie nécessaire du futur résident.

À savoir : contrairement à un Ehpad, il n’y a pas de système unique de demande. Il faudra constituer un nouveau dossier à chaque nouvelle demande.

Ma Boussole Aidants a pour ambition de recenser tous les acteurs proposant des solutions pour les aidants et leurs proches, dont les résidences services. Pour trouver les établissements pour personnes âgées autonomes les plus proches de chez vous ou de votre parent âgé, ainsi que leurs coordonnées, rendez-vous sur notre carte des solutions, dans l’onglet “accueil permanent”.  

Le loyer en location pour un logement en résidence services est généralement le même que pour le marché. À ce loyer s’ajoute le tarif forfaitaire des services non individualisables (donc imposés). Il faut ainsi compter entre 950 euros par mois pour un T1 et jusqu’à 1200/1500 euros mensuels pour un T2 avec prestation et 1500 à 1800 pour un T3. Le prix peut varier en fonction du marché immobilier dans la ville d’habitation souhaitée. Peuvent s’ajouter au prix du loyer, le tarif des prestations pour les services individualisés, dont la somme est déterminée par chaque établissement.

Comme pour les résidences autonomie, il existe des aides financières qui peuvent participer à une partie du financement pour une résidence autonomie. 

Les Aides au logement (APL et ALS)

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de Logement Social (ALS), peuvent être octroyées pour les seniors résidant en résidence autonomie (et également en Ehpad et en USLD) et en résidences services. Versée tous les mois, elle participe à la totalité ou une partie seulement des frais d’hébergement. Ces deux aides ne sont pas cumulables. Le montant varie en fonction des ressources du résident, la commune de la résidence seniors et le montant du loyer.    

Conditions d’attribution :

• Pas d’âge minimum requis 
• Être en situation régulière en France 
• Que la résidence autonomie soit la résidence principale

Pour l’APL, il faut que la résidence soit conventionnée pour recevoir des résidents bénéficiaires de cette aide. Si ce n’est pas le cas, il faut se tourner vers l’ALS.   

Où faire la demande ? Auprès de la Caf ou de la MSA, si le senior dépend du régime de protection sociale agricole.   

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) 

Elle permet de participer en partie ou partiellement au financement des solutions de maintien à domicile ou au loyer d’un logement en établissement (Ehpad) ou résidence pour les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Certaines résidences services peuvent accepter des résidents avec un stade de perte d’autonomie (GIR) de niveau 4, c'est-à-dire avec une faible perte d’autonomie et sans besoin de soins médicaux. L'APA peut aider à financer le loyer en résidence senior, des prestations d’aide à domicile, d’installation de matériel (téléassistance, barre d’appui...) et des dépenses de transports. 

Conditions d’attribution :  

• Avoir plus de 60 ans  

• Résider en France  

• Être en perte d’autonomie reconnue par une évaluation de GIR comprise entre 1 et 4. 

→ En savoir plus sur l’APA  

Les aides de votre mutuelle ou caisse de retraite   

Certaines mutuelles, caisses de retraite et caisses de retraites complémentaires proposent des aides de financement pour les logements adaptés. Pour les salariés et retraités dépendant du régime Agirc-Arrco, par exemple, des aides aux logements peuvent être attribuées, comme le financement du premier mois de loyer, des factures d’eau, d’énergie et de chauffage, le déménagement en cas de difficultés et soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, votre mutuelle et vos complémentaires santé et retraite. 

→ En savoir plus sur les aides exceptionnelles de l’Agirc-Arrco.    

À savoir : contrairement aux résidences autonomie, l’Aide social à l’hébergement ne peut pas participer au coût d’une résidence services, car cette dernière n’a pas de visée sociale.