Petite retraite : comment payer un hébergement en Ehpad ?
Les aides financières
L’APA
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement est une aide versée par le Conseil Départemental qui permet aux résidents en Ehpad de financer une partie du montant du tarif dépendance qu’ils doivent payer.
- Pour qui ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APA, il faut être âgée de 60 ans ou plus et avoir une perte d’autonomie évaluée entre les GIR 1 et 4. Ce niveau est évalué par le médecin coordinateur de l’Ehpad à l’aide de la grille nationale AGGIR qui comprend 6 niveaux. Il faut également résider en France de manière stable et régulière. L’APA en établissement n’est pas cumulable avec d’autres allocations financières : l’APA à domicile, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l’aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale, la prestation de compensation du handicap (PCH), la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), la majoration pour tierce personne (MTP).
- Démarches
Une fois l’établissement choisi, il faut se renseigner auprès de la direction, qui vous indiquera les démarches et formalités. L’APA est soit versée directement à l’établissement qui la déduit de la facture, ou soit versée à vous, qui vous chargez ensuite de payer la totalité du montant de votre résidence avec vos revenus.
L’APL et l’ALS
L’Aide Personnalisé au Logement (APL) et l’Allocation Logement Social (ALS) sont toutes les deux des aides au logement. L’APL est une aide personnalisée au logement versée sous conditions si l’Ehpad est conventionnée. Si ce dernier ne l’est pas, vous pouvez demander l’ALS, versée sous conditions également. Ces deux aides ne sont pas cumulables.
- Pour qui ?
L’APL et l’ALS sont destinées aux personnes qui vivent en France, en situation stable et régulière et qui ont des ressources sur les 12 derniers mois inférieurs à un certain plafond selon leur situation.
- Les démarches
Pour obtenir l’une de ces deux aides, vous devez déposer une demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour ceux qui appartiennent à ce régime de protection sociale.
L’ASPA
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide sociale pour les personnes âgées qui ont de faibles revenus. Elle complète les ressources des séniors pour atteindre le minimum vieillesse (1034,28 euros si vous vivez seul et 1605,73 euros si vous vivez en couple). Elle peut être utilisée pour payer une partie de vos frais d’hébergement de l’Ehpad.
- Pour qui ?
L’ASPA est destinée aux personnes de plus de 65 ans, dont les ressources (la pension retraite) ne permettent pas de mener une vie décente. Sous certaines conditions, il est possible d’en bénéficier avant 65 ans (personnes en situation de handicap, anciens combattants / déportés / internés ou prisonniers de guerre). L’ASPA peut être attribuée aux français, mais aussi aux étrangers sous certaines conditions.
- Démarches
Pour en bénéficier de l’ASPA, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite. Pour les séniors qui n’ont jamais travaillé de leur vie, il faut s’adresser au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou à la mairie de votre ville.
L’ASH
L’aide sociale au logement (ASH) est une aide pour financer toutes les dépenses liées aux frais d’hébergement en établissement. Elle est versée par le Conseil Départemental directement au résident de l’hébergement.
- Pour qui ?
L’ASH est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans (une exception est faite pour les personnes âgées et séniors de plus de 60 ans inaptes au travail). Il faut également résider en France de façon stable et régulière, et avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
- Démarches
Avant toute chose, il faut vérifier que l’Ehpad possède des places habilitées pour recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Ensuite, il faut déposer un dossier de demande de l’ASH auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou de la marie, qui se chargera de le transmettre au Conseil Départemental.
La réduction d’impôts
- Définition
La réduction d’impôts se calcule en prenant en compte les dépenses de l’année précédant l’année de la déclaration d’impôt. Ces dépenses sont les frais liés à la dépendance et ceux pour l’hébergement.
- Pour qui ?
Les personnes concernées sont les personnes imposables en France, sans condition d’âge.
- Démarches
Pour en bénéficier, il faut déclarer vos revenus et frais liés à la dépendance et à votre hébergement en Ehpad (les deux doivent s’ajouter pour que cela soit pris en compte). Il faut conserver les justificatifs des dépenses engagées.
Les ressources personnelles
Vente ou location du logement
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous avez plusieurs solutions qui s’offrent à vous. Il est possible de mettre en vente ou en location votre bien, afin de pouvoir financer votre hébergement en Ehpad avec l’argent de la vente de votre maison ou du loyer de votre logement. Vous pouvez faire appel aux services d’un agent immobilier ou d’un conseiller bancaire pour qu’ils vous expliquent comment procéder dans ces situations. Les retraites n’étant pas toujours suffisantes pour assumer et financer le coût d’un ehpad ou d’un établissement pour séniors, cette solution financière s’avère être une possibilité.
L’épargne personnelle
L’utilisation de votre épargne personnelle peut être une solution pour financer tout ou une partie de l’hébergement en Ehpad, sur une durée plus ou moins longue. Certaines personnes âgées anticipent en ouvrant des livrets spécifiques à la couverture de ces frais. Vous pouvez consulter un conseiller financier pour mettre en place ces solutions avec vos proches et votre famille. Le conseil de ces professionnels va vous guider vers les meilleures solutions en fonction de votre situation.
L’aide obligatoire des proches
Dans le cas d’une incapacité à payer le montant des frais de séjour d’un Ehpad, il est de coutume en France de faire appel à la solidarité de la famille. Cette aide financière et alimentaire est une obligation dans cette situation. Cela peut être le conjoint, mais aussi les enfants et les petits-enfants. Ils ont une obligation alimentaire envers leur proche pour lui permettre de vivre une vie décente à la maison ou dans une résidence spécialisée pour les personnes âgées. Le conjoint (ils doivent être mariés et cela ne fonctionne pas s’il y a eu un divorce) est le premier sollicité et le montant de sa participation dépendra de ses ressources. Si ces aides ne sont pas suffisantes pour financer l’hébergement, on fera appel aux enfants, puis selon le département, aux petits-enfants. La participation de la famille de la personne âgée concernée est essentielle afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’un logement adapté à sa situation, même s’il n'en a pas les ressources financières et que le tarif est élevé. C’est après ces sollicitations que la personne concernée peut faire appel aux aides financières ou à l’aide sociale pour payer son établissement personnalisé.
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