L’aménagement du logement pour un enfant handicapé

Le lieu de vie d’un enfant en situation de handicap est le premier à devoir s’adapter aux besoins de ce dernier afin de lui offrir sécurité et confort, mais aussi favoriser l'autonomie et l'inclusion dans les activités quotidiennes. Chaque modification apportée au domicile peut transformer la qualité de vie de l'enfant handicapé et de toute sa famille. Pour vous aider à trouver les aménagements adaptés à la situation de votre enfant, il existe plusieurs étapes et interlocuteurs à ne pas manquer.

Pour déterminer les travaux nécessaires à l'adaptation du logement d'un proche handicapé, une évaluation précise de ses besoins est indispensable. Plusieurs professionnels peuvent vous accompagner dans cette démarche. 

La MDPH  

Le dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est la première étape à l'ouverture des droits et d’accès aux solutions pour une personne handicapée, y compris les travaux d’aménagement du logement et les aides financières correspondantes.  

Si un professionnel de santé, comme un ergothérapeute, a déjà évalué les besoins de votre proche, il est important de joindre sa prescription à votre dossier. Si vous n’êtes pas encore certain des solutions possibles et adaptées, détaillez les difficultés, attentes et besoins quotidiens de votre enfant dans le dossier, ainsi que les vôtres. Une fois le dossier accepté, la MDPH pourra recommander la visite d’un évaluateur et d’un ergothérapeute pour définir les aménagements nécessaires. 

Pour obtenir de l’aide dans la préparation du dossier MDPH et la demande d’aménagement du logement, ou pour trouver un ergothérapeute, vous pouvez consulter les guichets autonomie à proximité, tels que : 

• Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) 

• Les Centres Communaux d’Actions Sociale (CCAS ou CIAS) 

• Les Maisons de l’Autonomie (MDA) 

À savoir : Certaines de ces structures disposent parfois d’ergothérapeutes sur place ou peuvent vous réorienter vers un professionnel compétent, le cas échéant. 
 

→ Trouver l’un de ces interlocuteurs autour de moi 

Les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO)  

Un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AMO peut-être une association ou un acteur privé agréé ou habilité par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il sera chargé de :  

• Venir à votre domicile afin d’évaluer les besoins et les travaux, 

• Vous aider à trouver des artisans pour effectuer les travaux,  

• Monter le dossier, 

• Vous aider dans le suivi des travaux. 

→  Trouver l’un de ces interlocuteurs autour de moi 

Comment trouver un ergothérapeute ? 

• Sur l’annuaire de l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE).  

• Via une mission ESCAVIE : Ce dispositif mis en place par l’Assurance Maladie facilite l’accès à des professionnels de santé spécialisés pour répondre aux besoins spécifiques liés au handicap. 

Trouver une entreprise pour réaliser les travaux  

Une fois les aménagements nécessaires validés, il est essentiel de choisir une entreprise fiable pour les réaliser. Plusieurs étapes de vigilance sont recommandées pour orienter votre choix vers une entreprise de confiance : 

• Sollicitez des avis et recommandations de personnes ayant déjà réalisé des aménagements similaires. 

• Assurez-vous que l’entreprise a une adresse physique existant depuis plusieurs années et qu’elle est inscrite au registre national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

• Demandez à visiter un chantier déjà réalisé par l’artisan et demandez un devis détaillé pour les travaux envisagés. 

• Assurez-vous que les attestations d’assurance obligatoires sont annexées au devis. 

• Demandez l’accompagnement d’une association qui propose d’accompagner les personnes handicapées et leurs famille dans le parcours d’aménagement du logement comme Soliha.

L’Allocation d’Education à l’Enfant Handicapée (AEEH) 

L'AEEH est une aide financière octroyée dans le cadre du dossier MDPH. Elle est destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins de l’enfant handicapé. L'un des volets importants de cette aide concerne les frais d'aménagement du logement. L’AEEH peut également être majorée dans le cadre de frais de travaux d’adaptation du logement par un des six compléments (correspondants à 6 niveaux de handicap). 

À savoir : L’AEEH de base peut être cumulée avec la PCH. En revanche, l’AEEH et l’un de ses compléments ne peut être cumulée que sur le 3ème élément de la PCH (aménagement du logement ou du véhicule ou surcoûts liées au transport). C'est à vous de voir quelle version est la plus avantageuse.  

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)  

La PCH fait partie des aides financières attribuées dans le cadre d’un dossier MDPH. Elle a pour but de participer aux frais des dépenses liées à la perte d’autonomie d’une personne handicapée de plus de 20 ans, mais il est possible d’en bénéficier pour un enfant ou adolescent de moins de 20 ans si les trois conditions suivantes sont valides :

• Votre enfant bénéficie de l’Allocation d’Education à l’Enfant Handicapé (AEEH), 

• La situation de votre enfant ouvre les droits à l’un des compléments de l’AEEH,  

• Votre enfant remplit les critères d’éligibilité de la PCH soit :  manifester une incapacité totale à effectuer une activité quotidienne ou une incapacité sévère dans la réalisation d’au moins deux activités quotidiennes.  

La PCH n’est pas soumise à condition de ressources pour en bénéficier, néanmoins ces dernières détermine le taux de prise en charge des dépenses.  

• Si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 30 398,54 euros : taux plein. 

• Si vos ressources annuelles sont supérieures ou égales à 30 398,54 euros : taux partiel, 

En ce qui concerne l’aménagement du logement, la PCH intervient à hauteur de :  

• Pour des travaux engageant jusqu’à 1500 euros maximum :  prise en charge dans la limite de 10 000 euros tous les 10 ans à 100% si vous êtes à taux plein et 80% si vous êtes à taux partiel, 

• Pour des travaux engageant plus de 1500 euros : prise en charge dans la limite de 10 000 euros tous les 10 ans à 50% peu importe vos ressources annuelles. 

À savoir :  L’AEEH de base peut être cumulée avec la PCH. En revanche, l’AEEH et l’un de ses compléments ne peut être cumulée que sur le 3ᵉ élément de la PCH (aménagement du logement ou du véhicule ou surcoûts liés au transport). C'est à vous de voir quelle version est la plus avantageuse. 

→ En savoir plus sur la PCH  

Ma Prime Adapt’ 

MaPrimeAdapt’ est un dispositif d’accompagnement et d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée en perte d’autonomie ou un enfant handicapé. Mise en place depuis janvier 2024, elle a vocation à centraliser les démarches et remplace les différentes aides dédiées à l’habitation du logement, autrefois délivrées par plusieurs interlocuteurs (l’aide Habiter Facile de l’Anah, les aides à l’adaptation du logement de l'Assurance Retraite, le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement etc.).  

Le taux de participation et l’accès à ce dispositif sont soumis à des conditions de ressources et varient en fonction du type de logement à adapter. Si votre proche est éligible, un conseiller France Renov’ le contactera afin de vous aider à trouver un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il s’agit d’un professionnel qui vous accompagne durant toutes les différentes étapes : évaluation des besoins, suivi des travaux, paiement des artisans et versement des aides financières.  

À savoir : MaPrimeAdapt’ est cumulable avec la PCH aménagement du logement.  

Les associations dédiées à l’aménagement du logement 

Les associations telles que les Agence National pour l’Information sur le logement (ADIL) ou Solidaires pour l’habitat (Soliha) peuvent vous renseigner sur vos droits et comment y accéder. 

→ Trouver les structures autour de moi 

Les complémentaires santé et retraite  

Certaines proposent des dispositifs d’aides pour l’aménagement du logement des personnes en situation de handicap (même faible), avec intervention d’un ergothérapeute, un accompagnement aux travaux et de l’aide au financement. 

→ Trouver l'action sociale à contacter 

Le crédit d’impôts

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôts suite à des travaux d’aménagement, d’équipement ou de sécurisation pour un enfant en situation de handicap. Pour être éligible, le bénéficiaire doit être en situation de handicap d’au moins 50 % reconnue par la MDPH. Il doit également être domicilié fiscalement en France et avoir fait effectuer les travaux par la même entreprise. Les conditions de ressources à ne pas dépasser sont de :

• En Ile-de France : 27 343 euros pour une personne seule, 40 130 euros pour un couple. 

• Hors Ile-de-France : 20 805 euros pour une personne seule, 30 427 euros pour un couple. 
  

→ Consulter la grille de conditions des ressources complète