Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement appelée minimum vieillesse, est une aide financière destinée aux retraités disposant de faibles ressources. Elle a été créée pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées et assurer que personne ne vive en dessous d’un certain seuil une fois à la retraite.

L’Aspa est versée par les caisses de retraite et vient compléter les pensions existantes pour atteindre un montant minimum fixé par la loi.

Pour bénéficier de l’Aspa, plusieurs critères doivent être réunis.

Âge et situation personnelle

Votre proche doit :

• avoir 65 ans ou plus,
• ou bien avoir atteint 62 ans s’il est reconnu inapte au travail ou s’il justifie d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. Cette incapacité doit être validée par un certificat médical ou par la décision d’un organisme officiel, comme la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Il doit également être retraité ou percevoir une pension de réversion. Dans certains cas, une retraite anticipée pour handicap ouvre également droit à l’Aspa.

Conditions de ressources

L’Aspa est réservée aux retraités dont les revenus sont modestes. Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds annuels de ressources sont fixés à :

• 12 411,44 € brut par an (soit 1 034,28 € brut par mois) pour une personne seule,
• 19 268,80 € brut par an (soit 1 605,73 € brut par mois) pour un couple marié, pacsé ou en concubinage.

Ces ressources incluent l’ensemble des revenus du foyer : pensions de retraite, pensions d’invalidité, revenus mobiliers et immobiliers, etc. Certaines allocations spécifiques (comme l’APA ou les aides au logement) ne sont cependant pas prises en compte. Elles sont évaluées sur les 3 mois précédents le début d'attribution de l'Aspa, sauf si elles dépassent le montant maximum, dans ce cas l'évaluation a lieu sur 12 mois.

Exemple : Madame D., 72 ans, perçoit une retraite de 800 € par mois. Ses ressources étant inférieures au plafond de 1 034,28 €, elle peut demander l’Aspa afin d’atteindre le minimum garanti.

Résidence en France

L’Aspa est réservée aux personnes vivant principalement en France. Pour en bénéficier, il faut :

• résider de manière permanente en France,
• ou justifier d’un séjour d’au moins 9 mois précédent la demande d'Aspa sur le territoire et d'un titre de séjour autorisant à travailler en France puis au moins 10 ans.

Un justificatif récent de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, attestation d’hébergement) est demandé pour attester de ces conditions.

• S’il perçoit une retraite versée par la sécurité sociale, la demande doit être effectuée auprès de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
• Si sa retraite est versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), elle devra être adressée à la MSA.

S’il ne peut pas prétendre au versement d’une pension de retraite ou une pension de réversion, votre proche peut faire une demande de SASPA (service d'allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de sa mairie en transmettant ce formulaire.

Si votre proche reçoit plusieurs retraites, il faut déposer sa demande par ordre de priorité :

• Au régime des non-salariés agricoles, s’il est titulaire d'une retraite à ce régime et s’il a la qualité d'exploitant agricole à la date de sa demande d'Aspa
• Au régime général, si cet organisme lui verse une retraite
• À l'organisme qui lui verse la retraite la plus élevée à la date de la demande d'Aspa

• Une copie de son dernier avis d'imposition sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir), ainsi que celles de son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé (même si ce dernier ne demande pas l'Aspa)
• Un justificatif de résidence en France à son nom ou celui de son concubin, conjoint ou partenaire pacsé qui date du mois concernant la demande d'Aspa ou le mois précédent (ex: quittances de loyer, facture d'eau, de téléphone etc.)

Si la personne vit seule

• Si ses revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 571,45 €, l’Aspa est versée au montant maximum, soit 1 034,28 € par mois.
• Si ses revenus se situent entre 571,45 € et 1 034,28 €, l’Aspa correspond à la différence entre 1 034,28 € et le montant de ses revenus.
• Si ses revenus dépassent 1 034,28 € par mois, l’allocation n’est pas versée.

Si la personne vit en couple

• Si les revenus du couple sont inférieurs ou égaux à 1 605,73 € par mois, l’Aspa complète pour atteindre ce plafond.
• Le montant exact correspond à la différence entre 1 605,73 € et le total des revenus du couple.

L’Aspa est considérée comme une avance de la caisse de retraite. Elle peut donc être récupérée après le décès du bénéficiaire, mais uniquement dans certaines conditions.

La récupération ne concerne que les successions dépassant :

• 39 000 € en métropole,
• 100 000 € dans les départements et territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin).

Si le patrimoine transmis est inférieur à ces montants, aucun remboursement n’est demandé aux héritiers. Au-delà, la récupération porte uniquement sur la part excédentaire.

Exemple : si un bénéficiaire laisse une succession de 45 000 € en métropole, la caisse peut demander le remboursement de 6 000 € (soit la différence entre 45 000 et 39 000).

Il est donc important que les familles en soient informées : l’Aspa améliore le quotidien des bénéficiaires mais peut réduire légèrement l’héritage transmis si le patrimoine est important.

Oui, l’Aspa est tout à fait cumulable avec une pension de retraite, mais dans la limite des plafonds de ressources fixés par la loi.

En pratique, l’Aspa vient compléter les retraites perçues pour garantir un minimum de revenus :

• si les pensions sont inférieures au seuil, l’Aspa comble la différence,
• si elles dépassent le plafond, l’Aspa n’est pas attribuée.

Exemple :

• Madame P. perçoit 700 € de retraite par mois. Elle peut recevoir 334 € d’Aspa pour atteindre 1 034 €.
• Monsieur L. perçoit 1 200 € de retraite par mois. Comme ses revenus dépassent le plafond, il ne peut pas bénéficier de l’Aspa.

Ce mécanisme permet de sécuriser les personnes âgées les plus modestes, tout en tenant compte des retraites déjà acquises.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas imposable. Vous n'avez pas besoin de la déclarer dans la déclaration annuelle de revenus et n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Elle n’est pas non plus soumise aux prélèvements sociaux comme la CSG (Contribution sociale généralisée) ou la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

En revanche, l’Aspa est prise en compte dans le calcul de certaines aides sociales sous condition de ressources, par exemple pour déterminer l’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (CSS).

L’Aspa peut se cumuler avec certaines prestations, mais pas avec toutes.

• Elle peut être perçue en même temps que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou une aide au logement (APL, ALS ou ALF). Ces prestations ne sont pas comptabilisées comme des ressources dans le calcul de l’Aspa.
• Elle est compatible avec une pension de retraite de base ou complémentaire, dans la limite des plafonds fixés.
• En revanche, l’Aspa n’est pas cumulable avec d’autres allocations de solidarité comme le RSA (Revenu de solidarité active) ou l’ASS (Allocation de solidarité spécifique).