L’aménagement du logement pour une personne handicapée

Sécurité, accessibilité, confort… Adapter le logement d’une personne handicapée à ses capacités et sa pathologie permet de favoriser son autonomie et son maintien à domicile. Ce processus implique plusieurs étapes clés, allant de l'évaluation des besoins spécifiques à la mise en œuvre des travaux nécessaires, en passant par la recherche d’aides financières.

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner à travers ce parcours en fonction de votre situation, vos besoins et votre éligibilité à certains dispositifs.

L’évaluation des besoins est indispensable pour déterminer la nature des travaux adaptés aux besoins de votre proche en situation de handicap. Pour cela plusieurs professionnels peuvent vous aider.

La MDPH

Le dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est le point de départ unique d’ouverture des droits et d’accès aux solutions pour une personne handicapée. Les travaux d’aménagement du logement et l’aide à leur financement en font partie.

Si vous avez déjà obtenu les préconisations d’un professionnel de santé capable d’évaluer les besoins de votre proche en fonction de son handicap, comme un ergothérapeute, il faudra joindre sa prescription. Si vous ne savez pas encore les options qui s’offrent à vous, il est important de citer en détails, dans le dossier, les difficultés, attentes et besoins de votre proche au quotidien. Si elle juge le dossier recevable, la MDPH préconisera la visite d’un évaluateur et un ergothérapeute pour définir les besoins.

Si vous souhaitez de l’aide pour la complétude du dossier MDPH et la demande d’aménagement du logement ou pour trouver un ergothérapeute vous pouvez vous adresser à l’un des guichets autonomie proches de chez vous comme :

• Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC),

• Les Centres Communaux d’Actions Sociale (CCAS ou CIAS),

• Les Maisons de l’Autonomie (MDA)...

À savoir : Certaines de ces structures proposent parfois la présence d’un ergothérapeute directement sur place, soit une réorientation vers l’un d’eux.

→ Trouver l’un de ces interlocuteurs autour de moi

Les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AMO peut-être une association ou un acteur privé agréé ou habilité par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il sera chargé de :

• Venir à votre domicile afin d’évaluer les besoins et les travaux,

• Vous aider à trouver des artisans pour effectuer les travaux,

• Monter le dossier,

• Vous aider dans le suivi des travaux.

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Comment trouver un ergothérapeute ?

• Sur l’annuaire de l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE).

• Via une mission ESCAVIE : Un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie permettant d’obtenir des consultations spécialisées pour les personnes handicapées et leurs proches, dont la consultation d’un ergothérapeute.

Une fois la nature des aménagements à effectuer validée, il faudra trouver l’entreprise pour les réaliser. Pour faire votre choix parmi les acteurs du secteur proposant leurs services, plusieurs critères à surveiller sont recommandés afin d’orienter votre choix vers une entreprise de confiance :

• Demander conseil aux personnes qui ont déjà fait l’expérience, et faire jouer le “bouche-à-oreille”,
• Vérifier la solidité de l’entreprise (adresse physique existantes depuis plusieurs années, inscription au registre national des entreprises ou registre du commerce et des sociétés (RCS), ...),
• Vérifier le sérieux de l’artisan (visite du chantier au préalable, confection d’un devis détaillé),
• Vérifier la présence des attestations d’assurance obligatoires annexées au devis,
• Demander l’aide d’associations. Certaines comme Soliha, proposent d’accompagnerles personnes handicapées ainsi que leurs aidants dans leur parcours à l’aménagement du logement.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH fait partie des aides financières attribuées dans le cadre d’un dossier MDPH. Elle a pour but de participer aux frais de dépense liés à la perte d’autonomie d’une personne handicapée de plus de 20 ans. Pour en bénéficier, cette dernière doit manifester une incapacité totale à effectuer une activité quotidienne ou une incapacité sévère dans la réalisation d’au moins deux activités quotidiennes.

La PCH n’est pas soumise à condition de ressources pour en bénéficier, néanmoins ces dernières déterminent le taux de prise en charge des dépenses.

• Si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 30 398,54 euros : taux plein.
• Si vos ressources annuelles sont supérieures ou égales à 30 398,54 euros : taux partiel (entre 50 % et 80%),

• Pour des travaux engageant jusqu’à 1500 euros maximum : prise en charge dans la limite de 10 000 euros tous les 10 ans à 100% si vous êtes à taux plein et 80% si vous êtes à taux partiel,
• Pour des travaux engageant plus de 1500 euros : prise en charge dans la limite de 10 000 euros tous les 10 ans à 50% peu importe vos ressources annuelles.

→ En savoir plus sur la PCH

Ma Prime Adapt’

MaPrimeAdapt’ est un dispositif d’accompagnement et d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée en perte d’autonomie ou une personne handicapée.

Mise en place depuis janvier 2024, elle a vocation à centraliser les démarches et remplace les différentes aides dédiées à l’adaptation du logement, autrefois délivrées par plusieurs interlocuteurs (l’aide Habiter Facile de l’Anah, les aides à l’adaptation du logement de l'Assurance Retraite, le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement etc.).

Le taux de participation et l’accès à ce dispositif sont soumis à des conditions de ressources et varient en fonction du type de logement à adapter. Si votre proche est éligible, un conseiller France Renov’ le contactera afin de vous aider à trouver un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il s’agit d’un professionnel qui vous accompagne durant toutes les différentes étapes : évaluation des besoins, suivi des travaux, paiement des artisans et versement des aides financières.

À savoir : MaPrimeAdapt’ est cumulable avec la PCH aménagement du logement.

→ En savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les démarches pour MaPrimeAdapt’

Les associations dédiées à l’aménagement du logement

Les associations telles que l’Agence National pour l’Information sur le logement (ADIL) ou Solidaires pour l’habitat (Soliha) peuvent vous renseigner sur vos droits et comment y accéder.

→ Trouver les structures autour de moi

Les complémentaires santé et retraite

Certaines proposent des dispositifs d’aides pour l’aménagement du logement des personnes handicapées (même faible), avec intervention d’un ergothérapeute, accompagnement aux travaux et de l’aide au financement.

→ Trouver l'action sociale à contacter

Le crédit d’impôts

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôts suite à des travaux d’aménagement, d’équipement ou de sécurisation pour une personne en situation de handicap. Pour être éligible, le bénéficiaire doit être en situation de handicap d’au moins 50 % reconnue par le MDPH. Il doit également être domicilié fiscalement en France et avoir fait effectuer les travaux par la même entreprise. Les conditions de ressources à ne pas dépasser sont de :

En Ile-de France : 27 343 euros pour une personne seule, 40 130 euros pour un couple.

Hors Ile-de-France : 20 805 euros pour une personne seule, 30 427 euros pour un couple.

→ Consulter la grille de conditions des ressources complète