L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) peut être versée aux parents qui ont dû cesser leur activité professionnelle de façon permanente ou temporaire afin de s’occuper de leur enfant, malade ou handicapé.
Le versement de cette aide financière prévoit 310 jours d’allocation journalière avec une limite de 22 jours par mois et sur une durée totale de trois ans maximum. L'allocation peut être versée alternativement ou en même temps aux deux parents (s'ils remplissent tous les deux les conditions).
Les conditions d'attribution
- Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, avec un besoin d'accompagnement et de soins permanent en raison d'une pathologie ou un handicap
- Vous devez avoir cessé votre activité professionnelle de façon permanente ou temporaire
- Vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public en congés de présence parentale (à demander auprès de votre employeur)
- Vous êtes voyageur représentant placier, salarié à domicile avec un employeur particulier, en formation rémunérée ou demande d'emploi indemnisé
Ne peuvent pas en bénéficier :
- Les personnes sans emploi qui ne touchent pas d’indemnités chômage
- Les personnes touchant des indemnités journalières (exemple pour un arrêt maladie ou un accident de travail, etc.)
- Les personnes touchant l’allocation forfaitaire de repos maternel (indemnité liée au congé maternité)
- Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les personnes bénéficiant d’une indemnité de retraite
Comment faire la demande
L'ouverture des droits à l'AJPP, passe par l'envoi du document Cerfa n° 12666*05, à remplir par les parents et le médecin traitant et à envoyer à la Caf ou la MSA, selon votre régime professionnel. Un certificat médical réalisé par le médecin traitant attestant de la maladie ou du handicap et du besoin de soins et de présence constants des parents auprès de l'enfant avec une estimation du temps de traitement nécessaire, doit également être joint au dossier. Vous pouvez faire une demande de renouvellement, si au-delà de la date de traitement estimée, votre enfant rechute, récidive ou nécessite encore votre présence au quotidien. Si au cours des trois ans d’attribution de l’Ajpp, votre enfant déclare une nouvelle maladie nécessitant aussi un accompagnement continue, vous pouvez refaire une autre demande pour trois ans de versement en plus.
Votre dossier sera ensuite étudié par un médecin de l’Assurance maladie qui validera ou pas la demande. Il est possible qu'on vous demande un justificatif de cessation temporaire de votre activité, comme une attestation de votre employeur qui confirme la validation de votre congé de présence parental.
Pour rappel :
- Si vous êtes salarié ou fonctionnaire : vous devez faire une demande de congé de présence parental à votre employeur
- Si vous touchez une allocation chômage : vous devez prévenir l’organisme responsable du versement une fois que vous percevez l’Ajpp
À savoir : l'AJPP peut être versée avec une avance pendant le temps d'analyse du dossier pour l'assurance maladie.
Le montant
Les montants de l’allocation journalière de présence parentale varient en fonction du nombre de jours ou de demi-journées d’absence et de la situation professionnelle du parent.
| Situation du parent | Modalité de versement | Montant |
|---|---|---|
| Parent salarié, travailleur indépendant ou assimilé | Par journée | 66,64 € par jour |
| Par demi-journée | 33,32 € par demi-journée | |
| Demandeur d’emploi indemnisé | Par journée uniquement | 66,64 € par jour |
| Parent en formation professionnelle rémunérée | Forfait mensuel (dès interruption de la formation) | Équivalent à 22 jours par mois |
| Parent résidant à Mayotte | Par journée | 58,31 € par jour |
| Par demi-journée | 29,20 € par demi-journée |
En complément de ces montants, un complément mensuel de 128,34 euros peut être accordé lorsque les dépenses liées à l’état de santé de l’enfant, non prises en charge par ailleurs, dépassent un certain seuil. Ce complément est soumis à des conditions de ressources et n’est pas versé automatiquement.
L'AJPP n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
À savoir : si le handicap ou la maladie de votre enfant entraîne des soins mensuels égaux ou supérieurs à 120,65 euros, vous pouvez obtenir un complément mensuel. Ce complément est soumis aux conditions de ressources suivantes :
Conditions de ressources pour bénéficier du complément mensuel de l’AJPP
Le complément mensuel de l’allocation journalière de présence parentale est soumis à des conditions de ressources, appréciées en fonction de la composition du foyer. Les ressources prises en compte correspondent aux revenus nets imposables du foyer, tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition. Le plafond varie selon le nombre d’enfants à charge et selon que le couple est considéré avec 1 revenu ou avec 2 revenus (on parle de « 2 revenus » lorsque chacun des 2 membres du couple perçoit des revenus professionnels d’au moins 6 306 € sur l’année de référence).
Pour un couple
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec 1 seul revenu | Couple avec 2 revenus |
|---|---|---|
| 1 enfant | 31 066 € | 41 055 € |
| 2 enfants | 37 279 € | 47 268 € |
| 3 enfants | 44 735 € | 54 724 € |
| 4 enfants | 52 191 € | 62 180 € |
| Par enfant supplémentaire | + 7 456 € | + 7 456 € |
Pour une personne seule
| Nombre d’enfants à charge | Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser |
|---|---|
| 1 enfant | 41 055 € |
| 2 enfants | 47 268 € |
| 3 enfants | 54 724 € |
| 4 enfants ou plus | 62 180 € |
| Par enfant supplémentaire | + 7 456 € |
Durée et renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale
L’allocation journalière de présence parentale est accordée pour une durée limitée, afin de répondre à une situation médicale nécessitant une présence soutenue du parent auprès de l’enfant. Le droit est ouvert pour une période initiale de 6 mois, sur la base d’un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé de l’enfant et de la nécessité d’une présence parentale. Au cours de cette période, le parent peut percevoir l’allocation dans la limite de 22 jours indemnisés par mois, et de 310 jours au total sur une durée maximale de 3 ans pour un même enfant et une même pathologie.
À l’issue des 6 premiers mois, le droit peut être renouvelé, sous réserve de fournir un nouveau certificat médical confirmant la poursuite des besoins de présence. Les renouvellements sont possibles tant que le plafond global de 310 jours n’est pas atteint. En cas de nouvelle pathologie ou de rechute médicalement reconnue, une nouvelle ouverture de droits peut être envisagée, après réexamen du dossier par l’organisme compétent.
Peut-on cumuler l’AJPP avec d’autres aides ?
L’allocation journalière de présence parentale n’est pas cumulable avec certaines prestations versées au titre de l’interruption ou de la réduction d’activité. Elle ne peut pas être perçue en même temps que des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité ou adoption), une pension de retraite, une pension d’invalidité ou une allocation chômage pour les mêmes journées. En revanche, l’AJPP peut être cumulée avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) de base, mais pas avec son complément ni avec la prestation de compensation du handicap lorsqu’elle est versée au titre de l’aide humaine. Le cumul dépend donc à la fois de la nature de l’aide perçue et des journées concernées, ce qui nécessite une vigilance particulière lors des déclarations.