Congés, télétravail, aménagement des horaires... Quels droits pour les salariés aidants ?

Quelles sont les aides possibles aux salariés aidants dans l’entreprise ? Comment oser en parler et à qui ? Comment éviter la stigmatisation et le conflit avec les collègues ?  

Avoir une vie professionnelle tout en étant aidant d'une personne dépendante impose de jongler entre deux vies qui demandent chacune beaucoup de temps et d'énergie. Les rendez-vous médicaux, et les imprévus de la maladie imposent souvent aux aidants des temps d'indisponibilité et des absences récurrentes. De plus, la charge émotionnelle associée à l'accompagnement d'un proche fragilisé peut avoir un impact significatif sur la performance et la concentration au travail, ainsi que la santé mentale des aidants salariés. 

Bien que des discussions soient encore à mener pour faciliter la vie des aidants salariés, il existe des droits, aides et aménagements pour leur permettre de se dégager du temps, s'absenter ou bénéficier d'horaires plus flexibles. 

Aidants : vos interlocuteurs au sein de l’entreprise   

• La médecine du travail 

• Votre manager  

• Votre service Ressources Humaines 

• Les délégués du personnel 

Quelles aides pour les salariés aidants ?  

Les congés et autorisation d'absence

• Le congé pour les proches aidants : la demande de congé est à faire auprès de votre employeur (pour les salariés avec une ancienneté d'au moins un an). La durée de ce congé est de trois mois maximum (plus avec certaines conventions) et renouvelable sur un an pour l'ensemble de la carrière. Pour pallier au manque du salaire, ce congé permet de toucher l'allocation journalière proche aidant (AJPA), une somme versée par la Caf ou la MSA. Attention l'allocation peut-être versée sur 22 jours maximum. Depuis janvier 2023, le montant de l’AJPA s’élève à 64,54 euros par jour et 32,27 euros par demi-journée. Cette indemnité de remplacement du salaire est versée dans la limite de 66 jours, pour l’ensemble de la carrière. Pour en bénéficier, il faut soit avoir fait la demande à son employeur, soit être sans emploi, mais toucher les indemnités de chômage. 

• Le congé de présence parentale : 310 jours ouvrés sur une période de 36 mois peuvent être accordés aux parents d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap, dont l’état de santé nécessite une présence continue de son proche. Pas de rémunération pour ce congé, mais la possibilité de toucher une allocation journalière de présence parentale (AJPP).   

• Le congé de solidarité familiale : trois mois renouvelables une fois, sur une durée maximum de 6 mois peuvent être accordés sur demande aux personnes assistant un proche malade ou dépendant, dont le pronostic vital est engagé ou dont la maladie est incurable. Pas de rémunération, mais la possibilité de toucher une allocation journalière d’accompagnement d’un proche en fin de vie.   

• Le temps partiel de droit : un aidant procurant des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d'un handicap, victime d'un accident grave ou d'une maladie nécessitant la présence d'une tierce personne peut obtenir un temps partiel dans son entreprise (À savoir : la demande peut être refusée par l'entreprise si cette dernière justifie d'un besoin). Il peut être valable pour une période entre six mois et un an renouvelable dans la limite de trois ans. À la fin de cette période de temps partiel, le salarié a le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent. (Source : Guide ministériel de la parentalité)

• Une autorisation d’absence : un salarié peut obtenir deux jours d’absence en cas d'annonce de maladie grave ou handicap d’un enfant (Source : L. 3142-4). En complément des autorisations d'absences habituelles, un parent d'enfant handicapé peut bénéficier des jours supplémentaires dont le prorata est fixé à un jour par jour travaillé hebdomadaire plus un jour, soit 5+1 jour pour les salariés qui travaillent à temps plein. Ce droit est valable pour chacun des parents taux d’incapacité avec un enfant ayant un handicap d’au moins 50 %. Un salarié ayant seul la charge de l'enfant peut bénéficier de 12 jours s'il travaille à temps plein.(Source : Guide ministériel du proche aidant)

• Le don de jour de repos : un salarié peut renoncer à ses jours de congés pour en faire don à un collègue dont l’enfant est gravement malade ou handicapé.   

Aménagements possibles 

• Extension de la durée maximale des prises de congés en une seule fois : la durée maximale légale de prise de congés en une seule fois, établie à 24 jours, peut être exceptionnellement étendue pour les personnes justifiant de l'accompagnement d'un enfant ou un adulte handicapé au sein de leur foyer. (Source : code du travail L. 3141-17) 
• Aménagement des horaires : les aidants familiaux peuvent demander un aménagement de leurs horaires de travail. Attention, il ne s'agit pas d'une réduction de temps de travail, mais la possibilité d'arriver et partir à des heures différentes des autres (L3121-49 du code du travail).
• Priorité sur les départs en congés : en cas de non précision de priorités particulières sur les départs en congés dans la convention, le code du travail stipule la prise en compte de critères incluant la présence d'un enfant ou un adulte handicapé au sein du foyer ( L3141-16 code du travail).

Des possibilités en plus en cas d’accord en entreprise  

"Au départ, des salariés se sont mobilisés pour en soutenir d’autres qui avaient besoin de s’occuper d’un proche. Nous avons été sollicités par les partenaires sociaux et nous avons constaté qu’il y avait une réelle demande. Les managers faisaient des aménagements d’horaires. Des salariés se mettaient en congé, voire en arrêt de travail pour aider leurs proches", explique Jean-Claude Delmas, DRH France du Groupe Casino, entreprise qui a signé un accord d’entreprise sur les aidants en 2012.  

L’accord d’entreprise permet de créer un compte solidaire de jours pour les aidants. Les salariés et l’entreprise peuvent abonder ce compte. "L’accord a libéré la parole", ajoute Jean-Claude Delmas. "En 2015, 230 jours ont été donnés par les salariés. 118 salariés ont bénéficié de congés spécifiques. Nous avons aussi créé une ligne d’assistance juridique et des groupes de parole". 

Les entreprises développent de plus en plus d’outils d’aide à la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Dégager du temps peut être une des réponses. 44 % des salariés concernés ont recours à des aménagements (d’horaires pour 30 % d’entre eux). L’entreprise peut également proposer du télétravail quand c’est possible, et se rapprocher d’organismes susceptibles d’apporter des informations ou un soutien psychologique, si le salarié en fait la demande. Un soutien financier peut également être mis en place, via par exemple un abondement par l’entreprise d’un chèque emploi service universel (CESU), une prise en charge des cotisations retraite ou du maintien de salaire par l’employeur en cas d’absence prolongé du salarié aidant ou la souscription d’un contrat de prévoyance qui pourrait prendre en charge cette source de revenue.  

En parler, peut ouvrir la discussion et conduire à la mise en place de solutions qui pourraient vous soulager ainsi que vos autres collègues dans la même situation. 

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