Choisir le tuteur de son enfant majeur handicapé

En raison de son handicap, mon enfant majeur a besoin d’une protection juridique. Mais si en tant que parent, je ne souhaite ou ne peut pas assurer ce rôle, comment choisir sereinement qui sera tuteur ou curateur de son enfant ?

En France, 800 000 personnes majeures sont protégées par une mesure juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), selon un rapport de la Comission des finances en 2016. Cette protection est mise en place pour protéger le patrimoine d’une personne majeure qui “n’est pas en état de veiller sur ses propres intérêts”, explique le gouvernement. C’est le cas de beaucoup de majeurs handicapés avec altération des capacités mentales ou physiques. Il faut donc désigner un tuteur pour assurer les actes civils à leur place.

Dans la moitié des cas, les parents sont les tuteurs : c’est la solution systématiquement favorisée par le juge des tutelles. Mais parfois, les parents ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas assumer ce rôle. Dans ce cas, le juge doit nommer une tierce personne (association ou mandataire privée) comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier l’objectif, qui est de laisser la personne exprimer ses souhaits, et de faire pour elle, mais pas à sa place.Important : souvenez-vous que, même s’il respecte au mieux les choix des familles, c’est bel et bien au juge des tutelles que revient la décision finale.

Quand les parents ne veulent pas être les tuteurs

"Certaines familles ne souhaitent pas exercer la mesure de protection juridique, témoigne Mari-Thé Carton, présidente de la commission de protection juridique de l’Unapei, elle-même co-curatrice d’un enfant. Ils le font pour préserver leur relation avec leur enfant et rester parent uniquement. C’est un choix difficile de ne pas s’inscrire dans une tutelle de famille, mais en tant que parent d’enfant handicapé, on est souvent tout à la fois : parent, soignant, éducateur... Certains ne veulent pas assumer en plus la protection juridique".

Souvent, lorsque l’enfant majeur est accueilli dans une structure spécialisée, celle-ci suggère une association tutélaire pour assurer la protection. A priori, les parents connaissant la structure d’accueil, son fonctionnement et ses valeurs, ils pourront déléguer ce rôle plus sereinement.

Quand les parents ne sont pas autorisés à être les tuteurs

Cette situation est la plus délicate pour "passer le relais" en toute confiance. Pour différentes raisons (problèmes psychologiques ou gros conflits familiaux par exemple), le juge peut refuser aux familles la protection juridique du majeur handicapé. "C’est une décision contrainte qui s’impose à la famille et devient souvent conflictuelle, explique Marie-Thé Carton. La famille se sent lésée, déchargée de son rôle. La question de la confiance envers la personne choisie pour être en charge à leur place est très difficile à aborder."

On conseille, si le mandataire est d’accord, de garder la communication la plus ouverte possible entre la famille et celui-ci. Les parents ont beaucoup d’informations à partager, et la mesure de protection des majeurs vulnérables se passe mieux ainsi pour le bien de la personne handicapée.

Quand les parents veulent préparer l’avenir après eux

Pour éviter la panique dans la famille au décès des parents, il est important de préparer cette lourde question de l’après.

Mettre en place un conseil de famille

La mise en place d’un conseil de famille est recommandée par les juges. Les décisions concernant la personne protégée se prennent alors toutes en commun, et en cas de désaccord, c’est le juge qui tranche.

Informer la fratrie

"La tutelle par un membre de la famille, notamment par un frère ou une sœur, est un sujet compliqué, qui dépend énormément du vécu de chaque famille : il est impossible de généraliser", évoque Marie-Thé Carton. "Nous appelons de nos vœux, un jour, une formation destinée aux fratries pour leur apprendre leur éventuel rôle de protection, car pour le moment, ce chemin n’est pas structuré". En attendant, il est important d’en parler en famille pour préparer le plus doucement possible le passage de relais.

Créer un dossier familial de tutelle

Pour faciliter les choses, vous pouvez préparer un dossier familial de tutelle, qui regroupe toutes les informations concernant l’enfant protégé.

Mettre en place un co-tutorat

Il est désormais possible, et recommandé, de mettre en place un tutorat entre un seul des parents et un frère ou une sœur qui le souhaite. "Cela permet de s’habituer doucement à cette responsabilité, et le frère ou la sœur apporte un deuxième regard, différent et plus jeune, sur la personne protégée et ses besoins. C’est un vrai plus !" souligne Marie-Thé Carton.

Vers qui se tourner ?

• Les ISTF (service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux) : il s’agit d’un service apportant informations et accompagnement aux tuteurs familiaux à propos des mesures de protections juridiques. Comment en trouver un proche de chez vous ? Adressez-vous à votre tribunal de proximité.