L’aménagement du logement pour une personne âgée

Evaluation des besoins, définition des travaux et de l’entreprise qui va les effectuer, trouver une entreprise pour les travaux, trouver de l’aide financière... Le parcours entre ces étapes diffère en fonction de l’éligibilité de votre proche à certains dispositifs permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé ainsi que d’aides financières.

MaPrimeAdapt’ est un dispositif d’accompagnement et d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée en perte d’autonomie ou une personne handicapée. Mise en place depuis janvier 2024, elle a vocation à simplifier les démarches et remplace les différentes aides dédiées à l’habitation du logement, autrefois délivrées par plusieurs interlocuteurs (l’aide Habiter Facile de l’Anah, les aides à l’adaptation du logement de l'Assurance Retraite, le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement etc.).

Le taux de participation et l’accès à ce dispositif sont soumis à des conditions de ressources et varient en fonction du type de logement à adapter. Si votre proche est éligible, un conseiller France Renov’ le contactera afin de vous aider à trouver un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il s’agit d’un professionnel qui vous accompagne durant toutes les différentes étapes de la réalisation des travaux, citées ci-dessus.

À savoir : ce dispositif est cumulable pour les personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.

L’APA à domicile est une aide financière qui permet d’obtenir des aides nécessaires au maintien à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie de plus de 60 ans. Parmi les prestations d’aides, on retrouve, entre autres, une possibilité de financement d’aménagement du logement. En fonction du département dans lequel vous habitez, les frais pris en charge relèvent généralement du matériel, mais n’intègrent pas la main d’œuvre.

Un évaluateur du département viendra diagnostiquer le niveau de perte d’autonomie de votre proche afin de déterminer s’il est éligible ou non à l’APA ainsi que l’étendue des besoins. La visite d’un ergothérapeute peut être demandée pour une préconisation des aménagements à effectuer pour favoriser l’autonomie de votre proche.

Afin de savoir si ce dernier est éligible à l’APA et vous faire accompagner dans les démarches, vous pouvez vous rendre dans l’un des guichets locaux dédiés à l’autonomie comme :

• Un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC),

• Un Centre Communal d’Action Social (CCAS ou CIAS),

• Une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA),

• Une assistante sociale,

• Les Maisons France Services.

Si votre proche bénéficie déjà de l’APA et que le besoin d’aménagement n’a pas été identifié ou si le besoin d’aménagement se manifeste après la première instruction du dossier vous pouvez demander une ré-évaluation de ce dernier. Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez vous adresser aux mêmes interlocuteurs cités ci-dessus.

→ Trouver ces structures proches de chez moi

À noter : Il est possible de cumuler l’APA et MaPrimeAdapt’.

Une fois la nature des aménagements à effectuer validée, il faudra trouver l’entreprise pour les réaliser. Pour faire votre choix parmi les acteurs du secteur proposant leurs services, plusieurs critères et étapes de vigilance sont recommandés pour choisir une entreprise de confiance :

• Demander conseil aux personnes qui ont déjà fait l’expérience, et faire jouer le “bouche-à-oreille”,

• Vérifier la solidité de l’entreprise (adresse physique existante depuis plusieurs années, inscription au registre national des entreprises ou registre du commerce et des sociétés (RCS)...),

• Vérifier le sérieux de l’artisan (visite du chantier au préalable, confection d’un devis détaillé...),

• Vérifier la présence des attestations d’assurance obligatoires annexées au devis,

• Demander l’appui d’associations. Certaines proposent d’accompagner les seniors en perte d’autonomie, ainsi que leurs aidants dans leur parcours à l’aménagement du logement. C’est notamment le cas de Soliha.

L’évaluation des besoins

La première étape dans l'aménagement d’un logement pour une personne âgée en perte d’autonomie est de procéder à une évaluation complète de ses besoins. Pour cela, il est important de prendre en compte ses capacités physiques, cognitives et sensorielles, ainsi que ses habitudes de vie et ses préférences. Il existe plusieurs professionnels spécialisés dans le repérage et l’évaluation de ce type de besoin :

• Un ergothérapeute : Un professionnel de santé qui aide les individus à améliorer ou à retrouver leur capacité à effectuer des activités quotidiennes et à participer pleinement à la vie en utilisant des solutions techniques ou thérapeutiques adaptées.

Si vous ne disposez pas de contact, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire de l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE). Il existe également des points d’information autour de vous qui pourront vous orienter vers l’un de ces professionnels agréés. Dans certains départements, ils sont même présents sur place. En fonction de ce qui est présent sur votre territoire, vous pouvez vous rendre dans :

• Un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC),

• Un Centre Communal d’Action Social (CCAS ou CIAS),

• Une Maison Départemental d’Autonomie (MDA).

→ Trouver les structures autour de moi

Trouver de l’accompagnement et de l’aide financière

• Consulter les guichets dédiés à l’autonomie : Aides légales nationales, aides départementales... Elles peuvent vous aider à connaître ce qui existe et à évaluer votre éligibilité aux différents dispositifs.

→ Trouver les structures autour de moi

• Les associations et agences dédiées à l’accessibilité du logement : Les associations telles que les Agence National pour l’Information sur le logement (ADIL) ou Solidaires pour l’habitat (Soliha) peuvent vous renseigner sur vos droits et comment y accéder.

→ Trouver les structures autour de moi

• Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) : Un professionnel qui accompagne dans la définition, la gestion et la réalisation de projets, en assurant la coordination, le suivi et le respect des objectifs techniques, financiers et de délais.

→ Trouver un AMO

• Les mutuelles, les complémentaires santé, les caisses de retraite ou complémentaires retraite de votre proche : Certaines proposent des dispositifs d’aides pour l’aménagement du logement des personnes en perte d’autonomie (même faible), avec intervention d’un ergothérapeute, un accompagnement aux travaux et de l’aide au financement.

→ Trouver l'action sociale à contacter

• Les Centres d’Information et de Conseils sur les Aides Techniques (Cicat) et les Equipes Locales d’Accompagnement sur les Aides Techniques (EqLAAT) : Ces deux dispositifs ont les mêmes missions. Ils permettent de conseiller, d’informer et de tester des aides techniques comprises dans les travaux d’aménagement du logement. Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide au financement, leur priorité sera de vous proposer des aides et aménagement qui allient dans la mesure du possible l’adéquation à vos besoins et le rapprochement avec votre capacité budgétaire. La seule différence entre les deux dépend de la capacité de déplacement de la personne en perte d’autonomie. Une EqLAAT se déplace directement à domicile, tandis qu’il est nécessaire de se rendre dans les Cicat.

→ Trouver les structures autour de moi

Pensez au crédit d’impôts

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôts suite à des travaux d’aménagement, d’équipement ou de sécurisation pour une personne en perte d’autonomie. Pour être éligible, le bénéficiaire doit être : âgé de 60 ans ou plus avec une perte d’autonomie évaluée entre les Gir 1 et 4, ou en situation de handicap d’au moins 50 %. Il doit également être domicilié fiscalement en France et avoir fait effectuer tous les travaux par la même entreprise. Les conditions de ressources à ne pas dépasser sont de :

• En Ile-de France : 27 343 euros pour une personne seule, 40 130 euros pour un couple.

• Hors Ile-de-France : 20 805 euros pour une personne seule, 30 427 euros pour un couple.

→ Consulter la grille de conditions des ressources complète